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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle des Architectes Français (Maf) et Aviva, prises en leur qualité d’assureur, respectivement, des sociétés Moatti
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b45
16 novembre 2017
16 novembre 2017
8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 16/00523 [G] [L] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007770703
4 décembre 1992
4 décembre 1992
accordée, en réparation du préjudice qu'il aurait subi en raison de la délivrance, le 28 janvier 1988, par le préfet de l'Yonne, d'un certificat d'urbanisme négatif pour son terrain, cadastré F. 106, à Moutier
Source officielle7ème chambre
69fdcd1ecdc6046d47098d83
5 mai 2026
5 mai 2026
Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle7ème chambre
69eb19ffcdc6046d4759b70b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle1ère chambre
69e9541acdc6046d47314b0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e9593bcdc6046d4731a549
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e873f5cdc6046d471aef9c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e8d761cdc6046d47234c80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, président, M. Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle2ème Chambre
PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER
66abe3c19c59f4365005421f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Nous Julia VANONI, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, Assistée de Fabienne MOTTAIS
Source officielle2ème Chambre
67082c9a89f19e8c50fa72a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54 Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS
Source officielle2ème Chambre
J046c/S.A
67082c9b89f19e8c50fa72c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 CPAM Illes et Vilaine [Adresse 7] [Localité 3] défaillante Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685696
2 avril 2025
2 avril 2025
RENAULT RETAIL GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK
Source officielle2ème Chambre
C2565c/MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
67eee3f8b848dd6814c6250f
1 avril 2025
1 avril 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 CPAM DE [Localité 6] Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] défaillante Nous Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbe8
20 mai 1987
20 mai 1987
chaînage vertical et que les fissures des planchers étaient dues à un fléchissement consécutif à un mauvais appui et à un "dimensionnement" insuffisant des dalles ainsi qu'à un retrait des joints de mortier
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2b1
21 février 1996
21 février 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiers temps de Cannes, société anonyme, dont le siège est rue Marius Monti
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80754
20 avril 2007
20 avril 2007
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2007)47 Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans l'affaire Motais de Narbonne contre la France Résumé introductif
Source officielle2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b34
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VICTORIA NOTAIRES Copies délivrées le : A l’audience du 26 Novembre 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025704525
16 avril 2012
16 avril 2012
DE TRIEL-SUR-SEINE, la COMMUNE DE MENUCOURT, la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-OISE, la COMMUNE D'ACHERES, la COMMUNE DE COURDIMANCHE, la COMMUNE DE BOISEMONT, la COMMUNE DE CERGY, la COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERS
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348593
11 avril 2024
11 avril 2024
DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] 27/29 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Harry ORHON, avocat au barreau du Val de Marne DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Z] 30 rue du Moutier
Source officiellePage 32 sur 153