N° SIRET : 801 11 3 4 73 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 - N° du dossier 25/0104 Plaidant : Me Nadira

en France, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, d'après ses déclarations le 28 octobre 2018, à l'âge de 34 ans, alors qu'elle était enceinte d'un enfant qui naîtra

Jovanka NIKODINOVIĆ   Rodoljub MARINKOVIĆ   43628/12 03/07/2012 Ranka SEKULIĆ   Vesna CUKAVAC   44993/12 07/07/2012 Hankija ŠKRIJELJ   Vesna CUKAVAC   53136/12 13/08/2012 Nadira

vers midi qu'elle est installée en salle de travail et l'anesthésiste lui posera la péridurale vers 13 heures ; - elle est restée ainsi jusqu'à 4 heures du matin le 19 août 2021 et le petit Jasim naîtra

A fait valoir qu'il réside régulièrement en France depuis 2010 où il est inséré professionnellement et où sont nés et scolarisés ses trois enfants, que son quatrième enfant y naîtra prochainement, il ne

APPELANTE Madame Marie-Claude X... ... 83400 HYERES née le 17 Février 1945 à EPINAL (88000) représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, A0840 substituée par Me Aurélie NADIRAS

du 16 novembre de la même année, par la société BAV à la société Véolia propreté (la société Véolia) ; que ce contrat comportait une clause compromissoire aux termes de laquelle " tout différend qui naîtra

Greffier, lors des débats : Mme Nasra ZADA ARRET : - CONTRADICTOIRE - Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

empruntés ; b) le nombre de véhicules qui ont participé ; c) le recensement des mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique ; d) l'évaluation, le cas échéant, des incidences « Natura

AZUR HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [L], chargée d’affaires du contentieux DEFENDERESSE: Madame [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me NAGARA-VALMY

expulsion constituerait une violation de l'article 8 de la Convention, étant donné qu'elle le séparerait de sa compagne et de sa fille de nationalité française, ainsi que de son deuxième enfant qui naîtra

SAISINE : Association MAISON D'ACCUEIL RURALE BERNAVILLOIS POUR PERSONNES AGEES LES NACRES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sonia ABDESMED, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Nahéma

DE LA REUNION) représenté par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1623 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic Cabinet BARRA NACERI

SAINT-DENIS (LA REUNION) 50 chemin Morville Ravine à Malheur 97419 LA POSSESSION non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

[Y] a indiqué qu'aucun poste n'était à pourvoir chez Nacora qui opère à la gare routière [Adresse 7] située à [Localité 6].

Au terme de ce délai, soit naitra une décision qu’il appartiendra à Mme C... de contester, si elle s’y croit fondée, soit il appartiendra au département de la Côte-d'Or de la placer en congé pour invalidité

enfant, A E, alors âgé de trois ans, et de son épouse, ressortissante algérienne qui bénéficiait d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles et était alors enceinte d'un enfant qui naîtra

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN

l'assuré ; qu'il résulte également de l'acte de subrogation en date du 10 octobre 2003 que l'indemnité de 67 989 USD due en réparation de ce sinistre a été versée à la Sté KÜHNE & NAGEL par la Sté NACORA