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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720d7cd580146773eedbb
4 janvier 1989
4 janvier 1989
René Z..., demeurant ensemble à Aunay-sur-Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17fc
7 février 1990
7 février 1990
moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en constatant le mauvais fonctionnement de la bouche d'aération de la cuisine, la réalité des mauvaises odeurs
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-248151
10 décembre 2025
10 décembre 2025
margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)451 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Oddone
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
recours, est présumée ; la preuve de la mauvaise foi doit être démontrée par l'administration ; - le couple a pu légitimement penser qu'ils pouvaient emménager dans le logement attribué à Aunay-sur-Odon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169367
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Il dénonce l’absence de cloisonnement des toilettes et les problèmes d’hygiène et d’odeur qui en résultent.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] a contacté la société '[9] fire' pour lui faire part des dysfonctionnements de l'installation : montée excessive en température du foyer, odeur âcre émanant des bouches d'aération, encrassement de
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cependant une forte odeur d'alcool, dans le bureau, vous incommodait. Vous souteniez alors la suggestion de Monsieur [D] [Y] de maintenir la porte ou la fenêtre ouverte.
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des stipulations du bail que le preneur connaissaient les locaux mais rien n'indique que ces derniers n'étaient pas équipés d'extracteur d'odeurs et de fumées en dépit le destination du bail
Source officielle4e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9d2
15 mars 2013
15 mars 2013
commerce, tout en se réservant la possibilité de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, s'il s'avérait que le commerce, une fois installé, générait des nuisances de bruit ou d'odeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'avait été décelée ; il n'existe aucun lien de causalité entre la proximité de la prise d'air et du rejet d'air vicié et les odeurs à l'origine du litige ; - la demande reconventionnelle de prise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les requérants se contentent, en effet, d'indiquer que l'installation en litige les expose à des odeurs nauséabondes sans en justifier.
Source officielle11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
duquel l'huissier de justice observe, en suite de l'allumage de la cheminée un excellent tirage, mais lors de l'ouverture de la vitre de l'insert, après 10 minutes, « un refoulement de fumée avec une odeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e054
6 juillet 2017
6 juillet 2017
la Maison de Santé de [Localité 1], le médecin présent ainsi que deux patientes de cet établissement ont constaté que vous, ainsi que le collègue avec qui vous étiez en équipage, dégagiez une forte odeur
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472504.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
lors qu'il est contraint de dormir à l'extérieur de son logement, en raison de son caractère inadapté à son handicap et du risque qu'il présente pour sa santé en raison du syndrome d'intolérance aux odeurs
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
6 mars 2014
par une réglementation de 2002 ; que l'article L. 541-1 du code de l'environnement impose l'élimination et précise que leur détenteur est responsable de cette élimination ; Qu'ils se plaignent des odeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
conséquence la condamnation in solidum des appelants au paiement des sommes suivantes : * 2. 819, 54 euros au titre des frais de référé, * 10. 000 euros pour le préjudice de jouissance relatif aux odeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
variable selon les circonstances, contestent la régularité dudit élevage au regard du règlement sanitaire du département du Val de Marne et affirment que cet élevage est à l'origine d'insupportables odeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la santé publique ni de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 pour lutter contre les nuisances sonores ; - l'élevage de volailles en cause provoque des nuisances sonores importantes, des odeurs
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 15 mai 2018, La SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1], a signalé à la SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE un problème d'odeurs dans le restaurant de son établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
peut pas respecter les exigences minimales fixées par l'arrêté de 2016, et constituer des CSR au sens de cet arrêté, . d'autre part, elle méconnaît aussi la règlementation relative aux émissions d'odeur
Source officiellePage 32 sur 224