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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108891_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces éléments sont corroborés par deux certificats établis les 15 septembre 2021 et 21 septembre 2021 par le directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou et par deux officines
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00063_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 1994, a été titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, délivré le 24 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 21 mai 1995 à Tizi Ouzou, est entré en France en juillet 2012 muni d'un visa de court séjour " États Schengen ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327024_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité algérienne exerçant la profession de commerçant à Tizi Ouzou aurait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403660_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1977 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entrée en France le 27 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414820_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 8 février 1983 à Tizi-Ouzou, résident en France, pour occuper l’emploi d’agent de sécurité incendie. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2418123_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, ressortissant algérien né le 15 décembre 1997 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français en février 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 23 juin 1992 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France en janvier 2018, a fait l'objet, le 2 avril 2022, par la préfète du Val-de-Marne, d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208669_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante algérienne née le 23 septembre 1983 à Tizi-Ouzou, est titulaire d'une carte de résident algérien délivrée par la préfecture de police de Paris et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208670_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante algérienne née le 23 septembre 1983 à Tizi-Ouzou, est titulaire d'une carte de résident algérien délivrée par la préfecture de police de Paris et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205823_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 5 décembre 1978 à Tizi-Ouzou, en Algérie, soutient que ce refus porte atteinte de manière immédiate et grave à ses intérêts en le maintenant en situation irrégulière et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 INTIMÉS Monsieur Rachid Z... né le 21 mai 1974 à MEKLA WILAYA TIZI OUZOU
Source officielle1ère chambre civile B
631834a40876004f131a5f55
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2022 APPELANTE : Mme [W] [J] [V] née le 15 Février 1964 à TIZI-OUZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fddb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LA MAISON PROPRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yasmine OUAOU substituant Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 à DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fe3
8 avril 2025
8 avril 2025
Amara (Algérie), est français pour être né de [Z] [P] [R], lui-même issu de [H] [R], né en 1906 au Douar Benni Yenni (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 3 juin 1975 à Tizi Ouzou (Algérie), a été bénéficiaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 3 mars 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507706_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., ressortissant algérien né le 8 septembre 1984 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 28 mai 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520321_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'autre part, si la décision de la requérante de quitter son poste de médecin cardiologue à l'hôpital privé des Chagids Mahmoudi à Tizi-Ouzou implique nécessairement des changements importants dans l'organisation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520365_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C A, ressortissant algérien né le 1er février 1992 à Tizi Ouzou, entré en France en 2018 selon ses dires, a été condamné le 13 décembre 2022 par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay à dix-huit mois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520374_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C A, ressortissant algérien né le 1er février 1992 à Tizi Ouzou, entré en France en 2018 selon ses dires, a été condamné le 13 décembre 2022 par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay à dix-huit mois
Source officiellePage 32 sur 50