Gérard Y...

Pierre X... et M. Gérard X... ont fait appel de cette décision.

de la société Sogeral, " le prévenu ayant un intérêt personnel évident au succès de l'opération " ; " et au motif d'autre part, que Pierre A..., conseiller de Gérard Z..., dont il défendait les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald A.

GERARD X... d'assumer la charge des dettes contractées par une société qui lui était juridiquement étrangère, le caractère d'un acte relevant d'une gestion normale ; qu'il ressort, toutefois, des pièces

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Gérard ignorait que je l'avais entre les mains » ; la lettre de Pierre X... du 02.07.1993 indique ceci : « le prêt SOVAC a été résilié en avril 1986 afin qu'il soit bien clair à cette date que je n'étais

Gérald Z..., domicilié [...]                                                        , 5°/ la société Substra Conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                    , 6°/

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... et Roland-Pierre Z..., du

Mickaël X... prétend disposer d'une créance contre la succession de Gérard X... au titre de l'assistance qu'il a apportée à ce dernier, au-delà de ce qu'exige normalement la piété filiale, pendant près

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par arrêt de la Cour d'Assises de Paris du 14 décembre 1974, Pierre X... a été déclaré coupable de tentative

Gérard X...et son épouse Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z... justifient avoir notifié à la Banque Martin Maurel leur pièce numéro 26 comprenant deux pages manuscrites mais aussi les relevés du compte de