C... tels que ce dernier l'a déclaré dans sa déposition ; qu'il était également précisé qu'un dispositif policier serait mis en place pour pouvoir constater la réalité matérielle de ce rendez-vous, les

[N] à l'issue de la perquisition ne saurait établir que les policiers connaissaient le locataire des lieux au moment de celle-ci et que ce dernier n'alléguait d'ailleurs pas que les opérations avaient

[P] les a invités à le suivre dans les locaux de la société pour leur présenter les palettes litigieuses dans lesquelles les policiers ont constaté la présence de cocaïne. 6.

réalisation de chaque sinistre, ne correspond pas à un "procès équitable" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4 ) que selon les textes généraux relatifs au traitement des poussières

voiture ; que Mme Z... a contesté devant le tribunal de grande instance l'état exécutoire notifié le 30 décembre 1992 par l'agent judiciaire du Trésor (AJT) relatif à la pension invalidité versée au policier

Rejet pour irrecevabilité (les requérants ne peuvent plus se prétendre victimes au sens de l'article 34 de la Convention)

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les allégations du demandeur ne constituent pas un grief défendable au sens de l'article 3 de la Convention, faute de preuves suffisantes

juridiction correctionnelle ; Attendu que, pour faire droit aux conclusions du prévenu invoquant l'illégalité de son contrôle d'identité et la nullité des poursuites exercées, l'arrêt retient que les policiers

l'article 76 du code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers

l'article 76 du code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 31 mars 2012, les policiers effectuant un contrôle de vitesse sur une autoroute où

a été interpellé, en état d'ivresse, par des policiers ; que, par jugement du tribunal correctionnel, il a été condamné à deux mois d'emprisonnement pour rébellion pour avoir résisté lors de son interpellation

Mamoud qu'il a été surpris par les policiers de Tourcoing en train de vendre une dose d'héroïne à Jean-Pierre A... qui était au volant de sa Renault 25 ; que ce dernier déclare lui avoir acheté sept képas

permis de construire ni par conséquent justifié sa décision au regard des dispositions des articles L. 421-1 et R. 421-1 du Code de l'Urbanisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des policiers

dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'il résultait de l'examen des pièces de la procédure que les déclarations reprochées à Marcel Y... par la partie civile, Noël X..., avaient été recueillies par les policiers

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.

le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son exposition à la poussière

tout état de cause, en se bornant à affirmer que la société Valéo ne prouvait pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières