Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2505847_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 9 mai 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Thierry Y...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211138_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211151_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Madame D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221784_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la charge de l'Etat une somme de 2 000 à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410208_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces documents comprennent notamment des documents médicaux, des courriers qui lui ont été adressés par des administrations, des copies de carte d'admission à l'aide médicale d'Etat, des avis d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520712_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à lui-même si l’aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509643_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324871_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425517_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303605_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33d
6 novembre 2009
6 novembre 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/1924 du 10/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) née le 14 Octobre 1946 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2532476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418999_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425688_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01836_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANT : [N] [D] né le 16 Juillet 1967 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87433
28 octobre 2004
28 octobre 2004
née le 10 mars 1968 à NDORA BUTARE (Burundi) demeurant 4 résidence Clos Saint Pierre - 95480 PIERRELAYE représenté par la SCP GAS, avoués, assistée de Me Chantal FINE Avocat au Barreau du VAL D'OISE (Aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2534266_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25%, par une décision du 2 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 32 sur 47