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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Puis, par acte d’huissier du 22 juillet 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Métropolitan II a fait assigner la SA SADA

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5081e85d0474bddb408f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

P... et quinze autres salariés ; Attendu que, par arrêt du 22 décembre 1988, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés par la société des Aciers fins de l'Est (SAFE) contre

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e0033cf481c39a2b05

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Safra Sarasin (Luxembourg) aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208024_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A se disant Safi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Safi, assisté de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle ne justifie nullement en quoi la SACA et / ou [E] pourraient être tenus responsables de cette majoration qui lui est exclusivement imputable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404464_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E..., représenté par Me Safar, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a

Source officielle
CA

Premier président

697dd932cdc6046d475fff42

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Dijon, décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024-2112 APPELANT [S] [G] INTIME Maître [T] [U] Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président , assisté de Safia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248868

Admin. suprême

30 janvier 2026

30 janvier 2026

The deportation orders specified that the applicants could be deported to the designated safe third countries, or that they could voluntarily return to Syria.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

anciennement dénommée Bureau d'études d'exécution BETEX, dont le siège est ... (12ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 8°) de la société SAFF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02059

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Contestant le bien-fondé de son licenciement et réclamant le paiement de diverses sommes, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 juin 2017.

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TA

1ère Chambre

DTA_2000023_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

la construction de l'ouvrage soit réalisée en tenant compte des règles parasismiques et anticycloniques en vigueur dans la zone concernée et notamment pour des ouragans catégorie 5 sur l'échelle de Saffir-Simpson

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb682cece1704f574771a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DEUTSCHLAND AG L dont le siège social se situe [Adresse 7] (Allemagne), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA SADA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac8da5cdc6046d47e05cdd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60186

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Hub Safe et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60186 ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca2

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791ab053208318995b27

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[T] [D], le bureau d'études SAFA et leurs assureurs respectifs, portant sur des malfaçons qui avaient été constatées au titre de la rénovation et de l'extension d'un immeuble situé [Adresse 1]).

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63be640813ef607c90ab6819

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Me Safa

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