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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces derniers concluent à l'irrecevabilité de la demande de la SCI du Domaine de Salut au motif que la commune de Bagnères-de-Bigorre n'est pas partie devant cette juridiction alors qu'ils l'ont appelé
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008023630
10 avril 2002
10 avril 2002
KHADRAOUI en cas de retour en Algérie alors que l'intéressé n'apporte à l'appui de ses allégations qu'un document dont il n'est pas démontré qu'il émane effectivement du Front islamique du salut ; qu'au
Source officielle2ème chambre
DTA_2200904_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
médecin personnel ; il n'a jamais voulu se soustraire à cette visite ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2023 et 5 mars 2024, la commune de Sainte-Menehould, représentée par Me Sammut
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, le ministre de l'intérieur a retenu qu'il a été signalé depuis les années 1990 pour son appartenance au Front islamique du Salut (FIS), qu'il évolue au sein de la mouvance jihadiste irlandaise et est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000769_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme A a été assujettie à des cotisations de taxe d'habitation au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'une maison située 50, chemin des Saouves à Peymeinade (06095).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104328_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané, et de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401194_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D B et Mme C A, représentés par le cabinet d'avocats Saout, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007692704
9 novembre 1983
9 novembre 1983
POUR SE RENDRE A ORLEANSVILLE, LIEU DE SA PERMISSION, IL A ETE AUTORISE A INCLURE DANS UN CONVOI PROTEGE LE VEHICULE PRIVE QU'IL CONDUISAIT ; QUE LEDIT VEHICULE, QUI CIRCULAIT A L'ARRIERE DU CONVOI, A SAUTE
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36ae
20 mars 1991
20 mars 1991
Pierre X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur des biens de la liquidation judiciaire des établissements Sautié, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe092
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Thierry X..., demeurant Saut Emerillon, Grand Inini à Saül (Guyane française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleciv2
613721facd580146773f9360
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Marie Y..., demeurant Le Saut de la Vie à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201181_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A demande au tribunal d'annuler le titre de pension n° B 22 356847 R du 20 juin 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte ses sauts effectués en 2021 pour l'édition de son relevé individuel des services
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1588807-1663333
23 février 2006
23 février 2006
D’après les résultats de l’enquête, l’intéressé avait sauté volontairement par la fenêtre et ses lésions avaient toutes été provoquées par la chute. Les requérantes contestèrent ces conclusions.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06004
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[D] a cessé de soutenir devant elle que les fonctionnaires de police l'avaient utilisé comme bouclier humain et que par son attitude, sauter du fourgon alors que le tireur était proche de lui, il
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Raphaël a été très grièvement blessé après avoir sauté du train (TER) dont il était passager sans titre de transport, au moment où venant de Valence, celui ci entrait en gare de Montélimar. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01293
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Ils ont également été tenus, notamment lors d'un reps pris en commun avec vos équipes, à qui vous avez annoncé : « Monsieur Y... pourrait très bien sauter ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Genovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-177161
29 août 2017
29 août 2017
Russie , n os 76836/01 et 32782/03, CEDH 2009, et Branche de Moscou de l’Armée du Salut c. Russie , n o 72881/01, CEDH 2006 ‑ XI)) ? 2.
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 043 116, dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca5916
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] / SLOVÉNIE représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506101_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A se prévaut de son insertion sociale, notamment du fait qu'il fait du bénévolat et produit, à cet égard une attestation de la fondation de l'Armée du Salut, ainsi que de la circonstance qu'il est francophone
Source officiellePage 32 sur 207