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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2208541_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209063_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203553_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis ce qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206467_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207360_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207365_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205760_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2302400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300745_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009896_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108996_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Grenoble en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200819_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101367_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904570_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202490_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2107898_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107097_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106183_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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