CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 341 résultats pour « Senlanne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1904137_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

ne classe pas les communes de Barjols, Bras, Callas, Callian, Chateauvert, Claviers, Cotignac, Figanières, Le-Cannet-des-Maures, Mazaugues, Montauroux, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Rougiers, Seillons-Source-d'Argens

Source officielle

Page 32 sur 7818

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/08/2022

Voir →

Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/07/2022

Voir →

Modifications diverses

Les Confidentielles, SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/04/2022

Voir →

Modifications diverses

SENLANNE-DESTENAVE, Nicolas

SIREN 523521102Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/04/2022

Voir →

Radiations

ESTHETIQUE DISCOUNT, SENLANNE-DESTENAVE, Nathalie, MERLAND

SIREN 341670875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/05/2019

Voir →

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

taxi quittant l'aéroport ont été réalisées à destination de la commune de Lille et 26,15 % à destination des communes limitrophes, il n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause ces résultats selon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC003474502

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

As a seaman serving in the Extreme North, the applicant was entitled to a reimbursement of his holiday travel expenses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f4

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de nationalité Française née le 14 Janvier 1960 à SECLIN (59) Profession : Commerçant (e), demeurant...-19250 MEYMAC représentée par SCP LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7d

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

née le 20 Décembre 1988 à SECLIN (59113) demeurant...-62220 CARVIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08def56904f13d44e2b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

représentée par Mme [N] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Emilie SEILLON

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2633cdc6046d47e21f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédérique SEDLAK

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédérique SEDLAK

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

6973961ecdc6046d476f41d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me SEILLON

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3a9f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Emilie SEILLON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816430a9accd9695a422f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

. [4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège AT : Madame [C] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me SEILLON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6272180a228a02057de6735f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[T] [X] 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX ANDIGNY Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d721e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie SEILLON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [4] AT : Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre SEILLON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdd98a47dc5e4421330cd98

Appel

30 août 2018

30 août 2018

; Vu l'ordonnance de clôture prise le 14 juin 2018 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE Chargée de la restructuration et de l'extension du site industriel de la société Brunel à Noyelles les Seclin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc5cdc6046d47042d1c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [I] [D] née le 25 juin 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique Sedlak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c78

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

par Me SEGURA-LLORENS (478), avocat au barreau de LYON substitué par Me MALLEM, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA HYGENA CUISINES BP 106 Parc d'Activité de L'Epinette - rue des Clauviers 59471 SECLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1b

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège" dont le siège est Zone Industrielle 6 Rue Marcel Dassault 59119 SECLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7b

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège" dont le siège est Zone Industrielle 6 Rue Marcel Dassault 59119 SECLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d943

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 03 Décembre 1969 à SECLIN (59113) demeurant ...

Source officielle