Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026 le préfet du Val d’Oise conclut au rejet de la requête et produit les pièces utiles au dossier.

A et tels que visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

B ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

D n'est de nature, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement

B... demande à la Cour d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.

La requête a été communiquée le 10 octobre 2023 au préfet du Val-d'Oise qui n'a produit aucune observation.

; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre la décision du préfet du Val de Marne portant refus de renouvellement du certificat de résidence algérien et en enjoindre au préfet du Val de Marne à renouveler

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A et tels que visés ci-dessus n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

A a demandé l'annulation de la décision contestée de la préfète du Val-de-Marne.

- Il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le préfet du Val-d’Oise n’a pas saisi

En ce qui concerne l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

X..., Mme Valérie X... et M.