Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseillère, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, ******** Exposé du litige La Sas [12] [Localité

VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Mme [O] [B] a été embauchée par la SAS TDF le 20

Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 23 mai 2024 par Madame Valéry

[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 7 décembre 2023 par Madame Valéry

THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 décembre 2023 par Madame Valéry

AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 8 février 2024 par Madame Valéry

, avocat au barreau de Béthune SARL Brebières Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 35] [Adresse 36] représentée et assistée par Me Valéry

C..., professeur certifié d’histoire-géographie, de ses fonctions pour une durée de quatre mois et, par un arrêté du 12 juillet 2023, l’a suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée.

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022, Mme Valéry

Par jugement du 21 janvier 2021, le conseil de prud'hommes de Valence, a : Requalifié le licenciement de Mme [M] pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

Un contrat à durée indéterminée était signé entre les parties en date du 1er janvier 2011.

Cependant, à l'article 7 « Dispositions particulières », même s'il est partiellement grisé, il est lisible que la durée du contrat est de 9 ans.

Giuseppe Valeri, est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Rieti. Il est représenté devant la Cour par M e   Maurizio de Stefano, avocat à Rome.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Tivoli Dôme imagerie, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Valère S..., demeurant Le Pecq (Yvelines), ..., 12°/ de M. Gilles Y..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 13°/ de M.