AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501681_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, ancien ingénieur civil de la Défense, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601451_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
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