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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501681_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, ancien ingénieur civil de la Défense, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601451_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503647_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025 et des pièces complémentaires déposées le 25 septembre 2025, Mme A B représentée par Me Varron-Charrier, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300681_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023 Mme C A, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200495_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre avant dire droit au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101289_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme d'un montant de 31 248 euros, procédant de l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100783

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

qu'à compter de septembre 2007, elle a occupé un emploi de facteur à La Poste ; que Monsieur X... admet que depuis le mariage intervenu en 1985 et jusqu'à son installation au camp militaire de la Valbonne

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628699

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

René X..., demeurant à Valbonne La Bégade Route de Roquefort les Pins, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement en date du 17 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403516_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a implicitement rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 concernant l'affectation de leur fils E au lycée Simone Veil de Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407196_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à la déclaration préalable de travaux n° DP 00601824B0189 présentée par la société Cellnex, pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BE 14 situé 1029 route de Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400717_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la société Vannson, représentée par Me Lebon, s'associe à cette demande et demande au juge des référés de déclarer commune et opposable à la société Pierre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:33

CJUE

27 janvier 2011

27 janvier 2011

#Vandoorne NV przeciwko Belgische Staat.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hof van Beroep te Gent - Belgia.

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410111

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

commissionnaire, lequel n'y avait pris aucune part mais devait en répondre vis-à-vis de son donneur d'ordre, et que, ce retard ne s'analysant pas en la faute visée à l'article 25 de la convention de Varsovie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401773_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2024 portant rejet de sa candidature au poste de surveillant de travaux éclairage public sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104125_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200218_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2021, du 3 décembre 2021 et du 30 décembre 2021 par lesquelles l'EHPAD maison de retraite publique

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc0d

Cassation

2 février 1982

2 février 1982

AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, DEPOSEE PAR HUIT CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTRE UN MAIRE, POUR INGERENCE ; AUX MOTIFS QUE LES HUIT PARTIES CIVILES, TOUTES CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA VILLE DE VAISON-LA-ROMAINE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e25d0c5ebad4c0592a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59c9

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean Z..., 2°) Mme B..., Amélie Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), quartier Le Rouvillier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401661_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme B A, représentée par la SELARL EBC avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison

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