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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01116_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00870_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04097_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02434_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308629_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404817_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le
Source officielleciv2
6137212bcd580146773f191c
21 mars 1990
21 mars 1990
Monsieur André A..., 2°/ Madame Gisèle A..., demeurant tous deux station BP, dite station Z... à Lupino, Bastia (Corse), 3°/ Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ... ci-devant et actuellement col de Vergio
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401110_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.B, demande au tribunal de condamner l'établissement public médico-social (EMPS) " La Vergnière " 1°) à lui payer la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 17 février 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, dans le dernier état de ses écritures, conclut à titre principal au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210563_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022, le 12 juillet 2022 et le 4 août 2022, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022, le 12 juillet 2022 et le 4 août 2022, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242795
18 mars 2025
18 mars 2025
appel de Paris le 9 mai 2023, il a duré entre soixante et soixante-cinq minutes pour ce qui concerne M mes Gainche, Toutain et Rabany, et entre trente et trente-cinq minutes pour ce qui concerne M. de Vergnette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la commune de Pertuis, représentée par la SCP Vedesi agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402193_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Si l’avis d’imposition mentionne par erreur l’adresse du 15T rue Mounic à Verniolle, cette anomalie n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de l’imposition litigieuse.
Source officiellePage 32 sur 112