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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205240_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

du code de l'urbanisme ; - le dossier ne comporte pas de permission de voirie ou l'accord du gestionnaire du domaine alors que le projet implique nécessairement la création d'un nouvel accès sur la vie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102741_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100805

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

dans leurs conclusions d'appel que les enregistrements diffusés concernaient trois questions au coeur de la vie publique, à savoir une possible fraude fiscale par l'actionnaire majoritaire de l'un des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101509_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

privée, Vie publique : [M] [E] (2006) Diffusions sur France 3 (27/09/2006, 26/06/2007) - Un jour / Un destin : [M] [E] une vie, des scandales (2007, 85') Réalisé par [H] [U] et [W] [I] Diffusion sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201734_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

l'article L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305485_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305487_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100722

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

respectives des anciens époux qui ont été mariés durant 15 ans dont 10 années de vie commune : que Q...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209005_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de sa vie publique ou professionnelle et que l’image est en lien avec l’information couverte ; dès lors elle n’a pas méconnu son droit à l’image en publiant un cliché pris lors d’un évènement culturel

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-228

transparence vie publique

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-228 du 12 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Stanislas Reizine LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d689

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

mécanismes d'endoctrinement, la rupture avec l'environnement familial et d'origine par la fixation d'obligations incontournables et qui excluent, le discours qui prône l'abstention de toute participation à la vie

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-54

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

1 Délibération n° 2023-54 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre de Bousquet de Florian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01519

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[L] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302070_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme C, d'autre part, le centre hospitalier d'Aurillac ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 14h00 en présence

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

de la date de leur mise en ligne et des répercussions que leur référencement est susceptible d'avoir pour la personne concernée et, d'autre part, de la notoriété de cette personne, de son rôle dans la vie

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df3d

Cassation

21 décembre 1966

21 décembre 1966

PRESSE EST MATERIELLEMENT CONSTITUE PAR TOUTE EXPRESSION OFFENSANTE OU DE MEPRIS, PAR TOUTE IMPUTATION DIFFAMATOIRE QUI, A L'OCCASION TANT DE L'EXERCICE DE LA PREMIERE MAGISTRATURE DE L'ETAT QUE DE LA VIE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-17

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 Délibération n° 2026-17 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis Margueritte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-146

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

1 Délibération n° 2023-146 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Toulemont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-194

transparence vie publique

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-194 du 23 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric Bourdais LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle

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