Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2410449_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02803_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01275_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05638 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ- WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] [Localité 13] Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] représentées par Maître David WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, France Travail, représenté par Me Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505012_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G F, représenté par Me Weinberg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079885
16 avril 2022
16 avril 2022
prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 13 mai 2022 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Sophie WEINBERG
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a5229c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/03902 - Me Sophie WEINBERG
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500357_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Oissel et représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 novembre 2024 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305249_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Dufour, représentant M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2608145_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Weinberg, se substituant au cabinet Carl Henry Destin, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201423_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2204304_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal :(/p) (p)1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 du préfet de police portant obligation de quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2113612_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01507_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Weinberg demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2203378_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205724_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04906_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212807 du 19 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 32 sur 40