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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400880_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400953_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, - les observations Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400216_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401097_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401203_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401206_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Behechti, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401393_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402988_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403347_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401970_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402088_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402305_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404607_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404661_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405012_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406451_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406466_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406643_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Zabka, - les observations Me Msika, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403554_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Zabka. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403731_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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