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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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705 résultats pour « accueil »

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Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers. Intervention des équipes de secours (sécurité terre-mer). Etablissements industriels et commerciaux. Service préventif contre l'incendie.

Article Annexe II

—

d'un établissement en fonction de la réglementation Contenu ERP Définition d'un ERP Définition du public Différents types d'établissement (particuliers et spéciaux) Différentes catégories en fonction du nombre de personnes (public) accueillies

LEGIARTI000022505598

—

avec les consommateurs finals de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre d'appels pris sur le mois M)/(Nombre d'appels reçus sur le mois M) (soit deux valeurs suivies : - n° accueil

Article Annexe Ia

—

Pôle n° 5 : Démarche qualité en restauration TABLEAU DE DÉTAIL DES ACTIVITÉS PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 1 : COMMUNICATION, DÉMARCHE COMMERCIALE ET RELATION CLIENTÈLE Tâches : - Gestion des réservations individuelles et de groupe (accueil

Article Annexe I

—

Article 1er Mme ou M. ......................................., maître de stage, accueille Mlle, Mme ou M. .......................................... , étudiant de 1re ou 2e année (1) de la deuxième partie du 2e cycle rattaché au CHU de ...............

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

La structure agréée recrute les volontaires en fonction de leur seule motivation et accueille en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale.

Article Annexe III

—

L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d''accueil.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

données. 326 Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission des données. 33 Services aux personnes 330 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 331 Santé. 332 Travail social. 333 Enseignement formation. 334 Accueil

LEGIARTI000027725547

—

Maîtriser les connaissances et les compétences bibliothéconomiques : gestion d'une organisation documentaire et d'un système d'information, fonctionnement de bibliothèques publiques ou centres de documentation, politique d'acquisition, veille stratégique, accueil

LEGIARTI000024544781

—

Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - accueil ; - qualité de fourniture et réseau ; - gestion et réalisation des prestations ; - données de comptage ; - relance ; - réclamation

LEGIARTI000028252328

—

Département de l'Orne Groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon Les services à la population au profit du lien intergénérationnel Pays d'Ouche développement Mémoire industrielle et culture numérique pour un accueil

Article IV

—

publics). 75. 1AC 1, 60 TC Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales., y compris leurs établissements publics). 75. 1AD 1, 60 Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 75. 1AE 1, 60 Accueil

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Le respect de règles d'hygiène et de confort favorisant un accueil de qualité : le domicile doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. 2.

Article D47-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

Code de procédure pénale

Personnes exerçant une activité : -dans les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ; -dans les établissements ou services prévus par les 8°, 10°, 11°, 12°, 13°, 15 du I et le III de l'article L. 312-1 du même

Article Annexe 1

—

Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Le lundi de ... h à

LEGIARTI000049821399

—

L'offre de services du conseil en évolution professionnelle L'offre de services du conseil en évolution professionnelle se structure autour de trois niveaux : -premier niveau : un accueil individualisé ; -deuxième niveau : un conseil personnalisé ; -

Article Annexe I

—

dysfonctionnements - Traitement de premier niveau ou signalement des nuisances - Information, dialogue, négociation - Participation à des activités incitant au respect des règlements ACCOMPAGNEMENT, AIDE AUX USAGERS - CLIENTS ET AUX PERSONNELS Accueil

Article Annexe I

—

Dans les différents emplois, il exerce les fonctions, activités et tâches suivantes : FONCTION : ACCUEIL : PRISE EN CHARGE ET RELATION - SUIVI CLIENTÈLE Activités Tâches Accueil de la clientèle • Accueil et suivi de la qualité de l'accueil

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Comme le précise le législateur, les mesures envisagées ne sont prévues que dans l'intérêt des personnes accueillies, si elles s'avèrent strictement nécessaires, et ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus.

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

personne de confiance a plusieurs missions : – Accompagnement et présence : La personne de confiance peut si vous le souhaitez : – être présente à l'entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour, pour rechercher votre consentement à être accueillie

Page 32 · 705 résultats

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