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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e041

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67895bdc428384b762e639cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; non-respect des règles de sécurité ; violation du devoir de conservation de l’immeuble ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à verser à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60330c1f29a7297e4cdc6cf6

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

[W] [L] et l'action menée par M. [W] [C], au fond, contre un autre copropriétaire ; Il y a donc lieu de rejeter la demande de sursis à statuer formée par le syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d15

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f360ca52a2831c0236

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assignation en date du 6 septembre 2021, Mme [D] [J] a attrait le syndicat des copropriétaires 'Lou Tambourinaire' pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605cc8ec436236de9928

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DU 9 PLACE BIR HAKEIM représenté par son syndic, la SARL JACQUART GESTION, sis 158 avenue d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559340554a9daa861a20

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE ORFILA GESTION IMMOBILIERE (SOGI), dont le siège est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

personne de son syndic Monsieur Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6bb5bbe450008b2cbfe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 4]', représenté par son syndic en exercice aux fins de : *surseoir à statuer

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par son syndic en exercice AGENCE BARTHOU (pièce n°1 demandeurs) ; – que selon procès-verbal notifié le 6 février 2025, a été adoptée, au cours de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cfb9f94e984650bacd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VH, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 878 097 294 00010 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cynthia

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b2094fc4cf860008dff304

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Syndicat des copropriétaires VAR 3000 sis à [Localité 8] représenté par son syndic bénévole en exercice, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b291007b29f933e90cb

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cb72b7e1b6bf1d7ea7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION VAL D’OUEST, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 9] La

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à payer, en deniers ou quittances, au syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, la somme de 100 000 € au titre des charges de copropriété, rejeté les demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da36d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et assistés de Maître DUTERTRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, la Société AGESTYS, ayant son

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c0b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f29d1e51905db2b1d75

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des copropriétaires de l'immeuble Le Panache représenté par son syndic en exercice la société B2C Immobilier ; - rejeter toute demande formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596e61d2b47a9d8cc10cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suite à de nouveaux impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic la SA CABINET LOISELET PÈRE, FILS ET

Source officielle

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