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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la S.A.
8ème chambre 3ème section
67895bdc428384b762e639cb
10 janvier 2025
; non-respect des règles de sécurité ; violation du devoir de conservation de l’immeuble ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à verser à
Pôle 4 - Chambre 2
60330c1f29a7297e4cdc6cf6
11 octobre 2017
[W] [L] et l'action menée par M. [W] [C], au fond, contre un autre copropriétaire ; Il y a donc lieu de rejeter la demande de sursis à statuer formée par le syndicat des copropriétaires et M.
1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
Chambre 1-7
68e899f360ca52a2831c0236
9 octobre 2025
Par assignation en date du 6 septembre 2021, Mme [D] [J] a attrait le syndicat des copropriétaires 'Lou Tambourinaire' pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Marseille
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de9928
18 avril 2024
DU 9 PLACE BIR HAKEIM représenté par son syndic, la SARL JACQUART GESTION, sis 158 avenue d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE ORFILA GESTION IMMOBILIERE (SOGI), dont le siège est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la Société
Cour d'Appel
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
personne de son syndic Monsieur Z...
65a0e6bb5bbe450008b2cbfe
11 janvier 2024
] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 4]', représenté par son syndic en exercice aux fins de : *surseoir à statuer
Chambre 1
697c2188cdc6046d4731609e
6 janvier 2026
par son syndic en exercice AGENCE BARTHOU (pièce n°1 demandeurs) ; – que selon procès-verbal notifié le 6 février 2025, a été adoptée, au cours de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence
3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bacd
19 décembre 2023
VH, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 878 097 294 00010 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cynthia
Chambre 1-8
65b2094fc4cf860008dff304
24 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Syndicat des copropriétaires VAR 3000 sis à [Localité 8] représenté par son syndic bénévole en exercice, la S.A.S.
5fdb0b291007b29f933e90cb
10 avril 2019
par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic
Service des référés
686579cb72b7e1b6bf1d7ea7
1 juillet 2025
DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION VAL D’OUEST, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 9] La
4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6b
5 octobre 2022
à payer, en deniers ou quittances, au syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, la somme de 100 000 € au titre des charges de copropriété, rejeté les demandes
1ère Chambre
642d14ddcb8fa004f57da36d
4 avril 2023
et assistés de Maître DUTERTRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, la Société AGESTYS, ayant son
Référés
6786ca69df5b5c7d10ca8c0b
14 janvier 2025
[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic
2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
des copropriétaires de l'immeuble Le Panache représenté par son syndic en exercice la société B2C Immobilier ; - rejeter toute demande formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
8ème chambre
6716ad17b098d256e100af88
7 octobre 2024
. : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 53 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic
PCP JTJ proxi fond
668596e61d2b47a9d8cc10cf
2 juillet 2024
Suite à de nouveaux impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic la SA CABINET LOISELET PÈRE, FILS ET
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