Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'autre moyen soulevé par le requérant n'est pas de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté en litige.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est susceptible de fonder l'annulation de la décision litigieuse.

, l'annulation.

Pour l'application de ces dispositions, aucun autre moyen n'est de nature à justifier l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021. 5.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est de nature à fonder une annulation de l'acte. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

La SCI la Calade demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n’est susceptible, en l’état du dossier, de fonder cette annulation.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la société Prechac Energies SAS est fondée à solliciter l’annulation de la décision du 20 mars

Le tribunal administratif de Besançon, par un jugement du 23 mai 2017, a rejeté la demande de l'association " Des évêques aux cordeliers " et autres tendant à l'annulation de cette autorisation d'exploiter

AUX MOTIFS, sur l'indemnisation spécifique prévue par l'article L 2422-4 du code du travail, QU'en application de l'article L 2422-4 du code du travail, lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation

L'autre moyen de la requête n'est pas de nature à justifier, en application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'annulation de l'arrêté contesté. 7.

Sur les conclusions d'annulation : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 17 février 2023 dont la société Alphaguard Sécurité Privée relève appel, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision d'autorisation de licenciement du 10 octobre 2019.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Pour application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, en l'état du dossier, aucun autre moyen n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée. 7.

En dernier lieu, et pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée. 7.