145 du code de procédure civile, les articles 834 et 835 du code de procédure civile, 25 de la loi du 10 juillet 1965, 1240 du Code civil, 1231-1 du Code civil, et de la loi du 10 juillet 1965, aux fins

GENEPSY [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante DÉFENDERESSE Madame [F] [S] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code procédure civile : Du fait du sursis à statuer, il y a lieu de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre et par Madame

1417, 63 et 70 du code de procédure civile ; * Statuant au fond, vu les articles 1103 du code civil, vu les conventions entre les parties prouvées par les pièces produites ; * Condamner la SAS ALPES

CONDAMNER Monsieur et Madame [V] solidairement à payer à la BPACA la somme de 1.500,00.€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

Madame [A] à verser à la société LE CREDIT LYONNAIS la somme de 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [A] aux dépens s'il en existe

700 du code de procédure civile.

(article 871 du Code de procédure civile).

la clinique vétérinaire " Cas Animalia " représentée par Madame Julie Y... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné Madame X... aux dépens.

APC au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire, avec la mission qu'ils souhaitent voir être confiée à l'expert et de voir réserver

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ' Condamner Mme [B] [P] au paiement de la somme de 2.000 € à la Société, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, En tout

plaidoiries en application des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.