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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650c06c
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
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TJ - de 10 000 euros
68ee8ff422996ce54481b6e0
8 octobre 2025
AUBERT, avocat au barreau d’ANNECY - 104 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 74010-2025-001113 du 19/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Vu l'article
PCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde72e
29 avril 2024
demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0311 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mars 2023, Vu l'article
67fd534ce85d0474bddb4ffe
30 janvier 2024
FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 août 2023, Vu l'article
Pôle 1 - Chambre 5
69e07176cdc6046d47692c88
15 avril 2026
SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
6968e3abcdc6046d47648027
14 janvier 2026
MOTIVATION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
64379dfa9477fe04f5cc657b
12 avril 2023
662b43eafe25450008314af6
25 avril 2024
6688de61676b73dd81b97198
3 juillet 2024
6684eb08a0de54ff609f7ff8
2 juillet 2024
6684eb08a0de54ff609f7ffa
6690c7570d808eb34e455640
11 juillet 2024
Chambre 1-11 référés
689c1e8a21a9b237fdb6fd4c
12 août 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
65a8d521e12c85000874afd0
17 janvier 2024
65a8d531e12c85000874afd8
Chambre 1-11 OP
6a0ea209cdc6046d4766b134
20 mai 2026
MOTIFSDE LA DECISION Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article
9ème chambre 1ère section
65aacc7d0c777d3ec8eb62b5
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004d
24 octobre 2023
394 du code de procédure civile , le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance .
CTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb39
7 octobre 2024
En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
67058f721296b51ba2b8cb8f