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42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650c06c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle

Page 32 sur 2100

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TJ

TJ - de 10 000 euros

68ee8ff422996ce54481b6e0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUBERT, avocat au barreau d’ANNECY - 104 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 74010-2025-001113 du 19/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Vu l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde72e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0311 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mars 2023, Vu l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd534ce85d0474bddb4ffe

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 août 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3abcdc6046d47648027

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOTIVATION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379dfa9477fe04f5cc657b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43eafe25450008314af6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b97198

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ff8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ffa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7570d808eb34e455640

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8a21a9b237fdb6fd4c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d521e12c85000874afd0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d531e12c85000874afd8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea209cdc6046d4766b134

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFSDE LA DECISION Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aacc7d0c777d3ec8eb62b5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

394 du code de procédure civile , le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle