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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a9417

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2020 par la S.C.I.

Source officielle

Page 32 sur 2096

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TJ

Chambre 5

6a15dfe8cdc6046d4704fc27

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef50f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef532

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse a

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef538

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse n’

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef556

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie

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TJ

Chambre des référés

67f02fdc02fc178212f81457

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EDMOND DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DEFENDERESSE D'AUTRE PART Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, A l’audience

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juridiques tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats'; Vu les articles 397 et

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae0258525

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NM, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 18 juin 2025

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CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae0258529

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a

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CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae025852b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DQ, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions

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CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae0258531

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

24/03606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE7, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 14

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CA

Ch. civile et commerciale

6864bdeccf476b3ae0258533

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5, Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions

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CA

Chambre Commerciale

69f43ed3cdc6046d472e3690

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [S] déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure

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TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

 385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’action et de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF ; Attendu

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TJ

18° chambre 3ème section

68e7a4fc033cf481c39a342a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 août 2024 par la S.A.R.L.

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TJ

5ème chambre 1ère section

66464eea2ca89df237e2a2cd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

défaillant ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

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TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée les 07 et 09 novembre 2022 par Madame [U] [B] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action produites

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TJ

18° chambre 2ème section

680930bcfa1497b96f2d0844

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 05 Mai 2023 par la S.A.R.L.

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TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd5a9d5adc26061f368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 Avril 2022 par la S.A.S.

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