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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
68872fdb147ef4d642d37659
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielle2ème Chambre
672cae62667d5ab2e9576b9d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.
Source officielle1ère Chambre
65af655bb6c6260008b52f33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL42 Vu la procédure inscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb828d0ccf000877e543
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
663e64c6d1b80eb743b14ab8
23 avril 2024
23 avril 2024
qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’établissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI) en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6642597b879c8a875bd4679c
23 avril 2024
23 avril 2024
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31660
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [W] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31666
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte ROY-EXCOFFIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab3514
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance ; Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demanderesses supporteront
Source officielleService des référés
68e94fd03ea43407b9104ba6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
68e94fd83ea43407b9104dbd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'instance et d’action parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69749bcfcdc6046d47892990
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
697753fecdc6046d47c1fc9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
697aa8dfcdc6046d4709f991
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
697c7353cdc6046d473b3524
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 32 sur 2532