Enfin, il a condamné in solidum les défendeurs à payer au demandeur la somme de 100 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

[L] [V] et Mme [E] [U] la somme de 267.580 FCFP au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamné in solidum M. [O] [P] et M.

les condamner sous la même solidarité à lui payer la somme de 800'000 XPF par application de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire

il est dit à l'article 1154 ancien du code civil ; Dit n'y avoir lieu à applications des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour ; Rejeté

MOTIFS L'article 407 du code de procédure civile dispose que la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

407 du Code de Procédure Civile de Polynésie française.

[Y] et tous les cas le débouter de ses demandes, Reconventionnellement, le condamner à payer aux intimés la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles en application de l'article 407 du code

Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il n'apparaît pas inéquitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles.

407 du code de procédure civile.

payer, avec intérêts, des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour le préjudice né de l'annulation du voyage prévu pour mai 2015 et au titre de l'article

compter de la signification du présent jugement, Condamne in solidum [Z] [P] épouse [V] et [H] [V] à verser à [W] [UR], [EY] [UY] [MH] [UR] et [OK] [CE] [TC] la somme de' 300 000F FCP au titre de l'article

[I] [Z], sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française une somme de 94.400 F CFP ; Condamné M.

Il serait inéquitable de laisser à la charge des intimés la totalité de leurs frais irrépétibles d'appel et il leur sera ainsi alloué à chacun la somme de 150 000 FCP, sur le fondement de l'article 407

En deuxième lieu, en vertu de l'article 407 du code général des impôts, les déclarations de stock prévues à l'article 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009, auquel s'est substitué

ROUILLE les frais et honoraires qu'elle a exposés en appel et Georges Y... doit être condamné à lui payer la somme de 200.000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie

Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande de condamner la sarl Cyclone Tahiti à payer à M.

Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande de condamner la sarl Cyclone Tahiti à payer à M.

en catégorie 3   ; - rejeter les prétentions de Maurice Y... ; - lui attribuer la somme de 220   000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.