... 49240 AVRILLE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

de la Mare Neuve 91000 EVRY INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

72650 ST SATURNIN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

relaxe du prévenu, a débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.

des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, a ordonné le huis clos ; "alors que la cour d'appel ou le tribunal, qui ordonne que les débats auront lieu à huis clos, doit constater expressément

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUL APPELANTS : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54F APPELANTE : Mme [F] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X4 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBBG APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 prise en la personne

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6N APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVR ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CPM AUTO RCS d'AVIGNON prise en

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3KK APPELANT : M.