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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] et l'ayant condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du cpc
Source officielleChambre Civile
6566e3e818106f8318baa010
11 août 2023
11 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 805, 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2023 en audience publique et
Source officielleChambre 1-4
6780c0131c81fecf5743d909
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la somme de 2.000 € pour chacun des concluants, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Par conclusions du 17 mars 2023 , Monsieur [I] [O] et Madame [N] [Z] demandent au conseiller de la Mise en
Source officielleChambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
8 avril 2026
Intimée Aix-en-Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d15
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du CPC, ' la condamner aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions des articles 695 CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
22 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2e chambre sociale
697b076ccdc6046d4711e987
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du CPC ; - Condamné l'Association [Adresse 7] aux entiers dépens ; - Débouté l'Association [6] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed4
28 avril 2022
28 avril 2022
la SCI immobilière Cogolin à payer la somme de 1500 euros d'article 700 à M.
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Elle estime que le juge commissaire aurait dû soit trancher le recours en révision en application de l'article 598 du CPC , la transaction entre l'assurance et l'huissier de justice portant sur la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479c55379800088472c8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par les parties des sommes non comprises dans les dépens.
Source officielleR E F E R E
69bb164dcdc6046d4722a0e0
16 juin 2025
16 juin 2025
Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] [Localité 1] Julie BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER [Localité 2] BFC [Adresse 5] SIREN : 493 901
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09ea
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SUR CE Vu les dispositions de l'article 914 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ce76c5d9057df8016b
10 mai 2022
10 mai 2022
* * * Par conclusions d'incident du 1 décembre 2021, Mme [I] a demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 908, 909, 954, et suivants du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df49477fe04f5cc6549
12 avril 2023
12 avril 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Elle réclame à Michel et François D... 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91aceb63d827c909cacaa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC 1.500 euros - or Mme [Z] ne s'est pas exécutée en sorte que l'affaire doit être radiée en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile Par conclusions d'incident
Source officiellePage 32 sur 304