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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797d
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de fixation du 4 août 2022 ; L'article 909 du code de procédure civile énonce que 'l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office
Source officielle1ère Chambre
62f73ebe43b00e05d4fac7b5
12 août 2022
12 août 2022
954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 909 du code de procédure civile est nécessairement apprécié en considération des prescriptions de cet article 954.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310434
12 juillet 2018
12 juillet 2018
909 du code de procédure civile ; qu'il en résulte que l'irrecevabilité des conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad6f06214b5a5be7508
2 avril 2025
2 avril 2025
' ''Sur la recevabilité des conclusions en application de l'article 909 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
des conclusions délivré le 20 juillet 2023 au conseil des intimées concernées ; Vu l'absence de conclusions des parties intimées sur ce point ; Motifs : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
des conclusions délivré le 20 juillet 2023 au conseil des intimées concernées ; Vu l'absence de conclusions des parties intimées sur ce point ; Motifs : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
des conclusions délivré le 20 juillet 2023 au conseil des intimées concernées ; Vu l'absence de conclusions des parties intimées sur ce point ; Motifs : En application des dispositions de l'article
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ffb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030920
6 juillet 2022
6 juillet 2022
909 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e309477fe04f5cc65fb
12 avril 2023
12 avril 2023
909 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210646
20 octobre 2022
20 octobre 2022
un délai inférieur a celui imparti à l'intimé pour constituer avocat (pp. 6-7), la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention
Source officielle3ème Chambre
62e0d57ce8fd1e05797fa26c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
902 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d1e7ca18b0008e5826c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La SARL 2AMB a fait parvenir ses observations aux termes desquelles elle soutient l'irrecevabilité de la demande pour ne pas avoir été formulée dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
3 avril 2025
par l'article 909 du code de procédure civile sont celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte, qui déterminent l'objet du litige porté devant la cour d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c04a17fdd29c296516c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ou recours incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b06d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A peine d'irrecevabilité soulevée d'office, la demande de l'intimée doit être présentée dans les délais des articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f33ea942a604f5e937cc
13 avril 2023
13 avril 2023
909 du code de procédure civile doit être déclarée recevable.
Source officielleChambre 3-1
68676bdffdaf41a8356be6bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS - Sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimé notifiées le 3 février 2025 Aux termes de l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
909 du code de procédure civile mais dans celles de l'article 910 du même code ; - que le jugement du tribunal judiciaire de Cherbourg a comporté une erreur matérielle, en ce qu'il n'a pas mentionné
Source officielle4e chambre civile
6a1929f0cdc6046d4754623f
28 mai 2026
28 mai 2026
MOTIFS : Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée Aux termes de l'article 909 du code de procédure civile, 'L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois
Source officiellePage 32 sur 4214