la société Entreprise Aubin Travel Services & Handling aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Entreprise Aubin Travel Services & Handling à payer à M.

Dans son assignation, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] demande au tribunal : « Vu l'article 44 du code de procédure civile, Vu les articles 35, 36, 55 et 60 du décret n° 67-223 du 17 mars

M. et Mme [V] seront condamnés à payer à la SARL Logicobois la somme de 1 500 euros de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens d'appel.

[S] [F] la somme de 60.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, RAPPELLE qu'en application de l'article 1231-6 du code civil les sommes de nature

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code ; 3°) ALORS QUE le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée

13 du contrat de travail, * 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail

Agissant sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du Code civil, elles exposent que la société FOCH INVESTISSEMENTS s’est engagée envers la société AGORA IMMO à réaliser des travaux expressément définis

de sécurité de résultat (articles R.4624-1 et suivants du code du travail); 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire (article 1240 du code civil anciennement 1382 du code

, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 36 500 euros correspondant à l’emploi des deux travailleurs marocains.

1343-2 du code civil ; CONDAMNE M.

Motifs Sur l'exécution du contrat de travail Sur la durée du travail Principe de droit applicable Selon l'article L 3 121-9 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme

* S'agissant de l'indemnité pour nullité du licenciement En vertu de l'article L 1235-3-1 du code du travail cette indemnité n'est pas soumise au plafonnement prévu par l'article L 1253-3 et ne

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] aux entiers dépens.

R. 1455-7 du code du travail).

Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement pour la somme de 29 000 euros et à compter du présent arrêt pour le surplus, en application de l'article 1231-7 du code

1343-2 du code civil ; CONDAMNE M.

Sur la demande de dommages et intérêts : Selon l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation