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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre sociale
65b20d58c4cf860008dff4c7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L. 4121-1 du code du travail que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui comprend notamment des actions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2024, date à laquelle elle s’est rendue à l’école où elle était nouvellement affectée, le délai de recours contentieux de deux mois prévu à l’article L. 4121-1 du code de justice administrative ne pouvait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303138_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, applicable aux administrations de l’Etat en vertu de l’article 3 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11048
16 octobre 2019
16 octobre 2019
L. 4121-1 du code du travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305434_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, dans sa version alors applicable : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
Source officielle2ème chambre
DTA_2101188_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
été victime ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528
8 juillet 2020
8 juillet 2020
E... la somme de 500€ à titre de dommages intérêts 1° Alors qu'aux termes de l'article R 1452-6 ancien du code du travail, applicable au présent litige, toutes les demandes dérivant du même contrat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210322
9 mai 2018
9 mai 2018
L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L.4121-1 du Code du travail et 1147 devenu 1231-1 du Code civil. 2°) ET ALORS QUE lorsque le travail s'exécute dans les locaux d'une autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b41b6c6260008b53212
17 janvier 2024
17 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10687
14 septembre 2016
14 septembre 2016
des demandeurs et la ou les sociétés défenderesses et, a fortiori d'une exposition habituelle à l'amiante du fait de celles-ci, sans méconnaître la portée de ses propres constatations et violer les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11123
15 décembre 2016
15 décembre 2016
étant d'origine professionnelle ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de sécurité de résultat, la cour d'appel a violé l'article L
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2302512_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
136-1 et L. 811-1 du code général de la fonction publique et des articles L. 4121-1, L. 4621-1 et L. 4622-2 du code du travail, ainsi que de la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa90
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article L 4121-1 du code du travail applicable," l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e862
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407398_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, dont la rédaction est, pour l'essentiel, issue de celle résultant de la loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201750
8 novembre 2012
8 novembre 2012
1147 du Code civil, L. 452-1 et L. 462-1 du Code de la sécurité sociale, et L. 230-2, devenu l'article L. 4121-1, du Code du travail ; 3) ALORS QU'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02048
25 novembre 2015
25 novembre 2015
(arrêt p. 4, p. 5 alinéa 1er) ; 1°) ALORS QU'aux termes de l'article L. 4121-1 du Code du travail, interprétés à la lumière de la directive n° 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 concernant la mise
Source officielleChambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur le non-respect de l'obligation de sécurité Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.
Source officiellePage 32 sur 936