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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En outre, les tableaux en cause ont été photographiés le lundi 4 février 2019 à partir de l'écran d'un ordinateur MacBook Pro appartenant à M. A, dont la session informatique était ouverte. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les maladies engendrées par les poussières d'amiante ont été inscrites pour la première fois au tableau des maladies professionnelles en 1945, et un tableau spécifique aux pathologies consécutives à l'inhalation
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302211_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le préfet du Calvados produit le tableau des permanences du corps préfectoral pour la période en litige, lequel montre M. B comme permanencier le 20 août 2023, date de la décision attaquée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101162
24 octobre 2012
24 octobre 2012
lui attribuant des biens d'une valeur de 2. 150. 000 € pour la remplir de ses droits, ainsi qu'un tableau faisant état de ses droits en cas de dévolution à elle de la quotité disponible ; que si, dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC004947022
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49470/22 AUTOCOMERŢ-SERVICE S.A. contre la République de Moldova (voir tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D conteste l'authenticité des signatures électroniques apposées sur cet avis, il ressort cependant des pièces du dossier que les signatures figurant sur cet avis sont des fac-similés qui ne constituent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310123
11 mars 2021
11 mars 2021
C... verse au dossier, un tableau de classement des lots et prix émanant de la commission départementale du 17 juin 1953 (date manuscrite et difficilement lisible) mentionnant que le « lot 64 70a 40ca
Source officielle6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
décembre 2007 à décembre 2015 de l'ensemble des salariés ayant des fonctions de manager de proximité au sein de la CPAM des Hauts-de-Seine entre le 1er janvier 2007 et la date de l'ordonnance ; - un tableau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100910
11 septembre 2013
11 septembre 2013
B..., commissaire-priseur à Limoges, un tableau attribué à Jean-Gabriel C..., appartenant aux époux X... ; que contestant l'authenticité de cette oeuvre, il a, par acte du 1er juillet 2002, assigné les
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200268_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'instruction, que la collectivité a, par un courrier daté du 22 novembre 2019, notifié à la société Caraib moter le 27 novembre 2019 et signé par le maire de la commune de Fort-de-France, établi un tableau
Source officielle7ème chambre
DTA_2102277_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette proposition détaille, sous forme de tableaux, en référence aux relevés bancaires, les rétrocessions d'honoraires devant être réintégrées au résultat et, en référence à cette déclaration, les charges
Source officielleChambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIVATION Un incident électrique est survenu dans la maison, propriété de Madame [I], le 17 octobre 2016, détruisant partiellement le tableau électrique ainsi que différents matériels électro-ménagers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[J] e du doute jeté sur l'authenticité de ses oeuvres ; Considérant que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En premier lieu, il reproche au notaire des manquements au devoir d'assurer l'efficacité et l'authenticité de l'acte.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par formulaire du 28 août 2017, Monsieur [H] [A] a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
21 juin 2017, la Caisse a pris une décision de prise en charge de la maladie, « épaississement de la plèvre viscérale », au titre de la législation sur les risques professionnels, dans le cadre du tableau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112046_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Si le requérant soutient néanmoins que ces signatures ne permettent pas d'authentifier l'avis du 23 décembre 2020, il ne justifie pas en quoi.
Source officielle6ème Chambre
65a0ecfd5bbe450008b2cec4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- la déchéance du droit aux intérêts n'est pas encourue, la preuve de l'authenticité des signatures électroniques étant rapportée par la production du fichier de preuve Protect et sign, l'enveloppe de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
électronique paraissant provenir de la banque HSBC, comportant une pièce jointe intitulée "avis de paiement" que la comptable de la société avait ouverte ; Que le tribunal a également constaté au vu d'un tableau
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c69
3 avril 2025
3 avril 2025
Il n'est pas discuté que seul ce tableau récapitulatif des repas pris par les salariés, fourni par la société [7], a permis à l'inspecteur d'établir le bien fondé du redressement et de le chiffrer.
Source officiellePage 32 sur 113