D de poursuivre ses soins en France, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, par un avis émis le 8 septembre 2021, que si l'état de santé de l'intéressé

Ces éléments font présumer une inégalité de traitement. Le conseil de prud'hommes a retenu que l'inégalité n'était pas constituée au motif que sur les onze salariés, M.

après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier et constaté que " les éléments apportés ne permettent pas d'avoir un avis contraire à celui donné par le premier CRRMP ".

[L], donneur de sang, qui déclare avoir constaté lors de la collecte du 31 janvier 2019 'qu'une femme médecin a parlé de façon agressive à une de ses collègues.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Lors d'une visite du 22 mai 2017, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « prévoir si besoin de poursuivre à mi-temps thérapeutique avec l'aide d'un tâcheron pour les travaux de martelage ou avec

X... le 12 avril 2013 de sorte que ni Monsieur X... ni son conseil ne justifiant avoir formulé pour le premier une demande de consultation auprès du secrétariat du Directeur de l'établissement où il séjournait

E ne pourrait pas poursuivre sa vie familiale avec ses deux enfants dans son pays d'origine.

L’avis poursuit ainsi   : «   (...)

Le 11 février 2016 à 9h20, la médecine du travail a déclaré la salariée 'apte avec aménagement de poste ; doit avoir un poste sans stress (télétravail temporaire conseillé).

de son médecin et de l’assistant médical à recevoir son traitement psychiatrique.

Mme [D] a été placée en arrêt maladie à trois reprises, notamment à compter du 10 février 2020 jusqu'à l'avis d'inaptitude aux termes duquel le médecin du travail a indiqué que son état de santé faisait

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

O'Boyle , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 20 juin et 19   septembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

pris ce traitement.

30 mai 2018, alors que l'expert ne s'est prononcé que par un avis sur pièces ; que surtout, le médecin-conseil de la caisse retient que l'assurée a bénéficié d'un arrêt de travail continu, la caisse produisant

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Représentée à l'audience par son conseil qui a indiqué s'en référer aux conclusions produites en première instance et, après en avoir déposé un nouvel exemplaire, les a oralement développées et complétées

[E] [M] a consulté son médecin traitant, le Docteur [S], lequel a constaté, notamment le 21 décembre 2023, un état inflammatoire et douloureux des membres inférieurs, et prescrivant un traitement anti-inflammatoire

Elle était placée en invalidité 1ère catégorie par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie à compter du 14 avril 2017.