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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14365
9 juillet 2024
9 juillet 2024
In 2018 the trial panel presided by Judge D.K. acquitted the first and third applicants of one count of giving and receiving a bribe and found all the applicants guilty of the remaining offences.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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6 mai 2022
6 mai 2022
visite de reprise du 12 septembre 2016, le médecin du travail l'a déclarée 'apte à temps partiel thérapeutique, ne pas travailler aux expéditions, four, draps housses, et postes avec mouvements des bras
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002080792
29 novembre 1995
29 novembre 1995
In particular he points out that his nine months' prison sentence was suspended, and that a prison sentence may only be suspended when "the mere threat of execution [of the sentence] would be sufficient
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024892
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bras-Panon
Source officielleSociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
14 avril 2023
Limiter les mouvements de flexion extension du rachis, pas de bras au-dessus de l'horizontale.
Source officielleChambre 4-5
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5 mai 2022
5 mai 2022
Nous prenons très au sérieux la sécurité de nos employés et nous nous devons, en tant qu'employeur de nous assurer de leur protection et bien être.
Source officiellesoc
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28 février 2002
28 février 2002
Z..., la fourniture, la confection, le montage et l'épreuve de pression d'une nouvelle tuyauterie sur la centrale hydraulique de son unité de fabrication de plaquettes de freins ; que le 25 février 1995
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC003692704
7 juin 2011
7 juin 2011
Le corps, reconnu comme étant celui de S.A., avait le bras gauche tranché et avait été décapité au moyen d’une hache.
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2024
26 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [F] [D] épouse [C] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE CC Me Henrik DE BRIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2301553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301883_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
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17 avril 2014
17 avril 2014
Par ordonnance du 3 mars 2009, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Brive, saisi par les époux X..., a ordonné une expertise confiée à l'expert Masmonteil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01824
12 septembre 2012
12 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée par la société Club athlétique Brive Corrèze le 13 juillet 2004, en qualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210336
25 juin 2020
25 juin 2020
La déformation du pare-brise n'est pas en lien avec une déformation de la caisse du véhicule, ni avec le déclenchement de l'airbag passager, elle résulte de la projection d'un objet sur le pare-brise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
29 juin 2016
O... sur le caractère antidaté des réquisitions au motif que les prises de vues du 16 auraient été écrasées, le 20 février 2012, le responsable du service des péages ayant indiqué que si les prises de
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545440
20 novembre 2020
20 novembre 2020
particuliers (SNTPP), la communauté de communes de la Plaine de France et la société Lyonnaise des eaux à leur verser la somme totale de 95 138,36 euros en réparation des préjudices causés par la rupture de la bride
Source officielle4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle bénéficie d'un poste aménagé conformément aux préconisations du médecin de prévention sans port de charges lourdes et de station debout prolongée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d4
5 mars 2020
5 mars 2020
G..., président de la société BRE et son épouse Mme X... G..., salariée de la société BRE se sont portés caution solidaire à hauteur de la somme de 120.000 € pour une durée de 5 ans.
Source officiellePage 32 sur 211