COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-16.242 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2025. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2025. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 janvier 2026. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mars 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 25-17.681 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

Le bureau établi près la Cour de cassation est présidé par un magistrat du siège de cette cour   ; le greffier en chef est le vice-président du bureau, qui comprend également deux membres choisis

Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 19 juin 2003.

O... du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité : Vu l'article 61-1 de la Constitution et l'article

; Et attendu que la salariée a saisi le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation le 23 avril 2003, soit dans le délai qui lui était imparti afin de se pourvoir en cassation ; que l'avocat

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2021. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [U].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.484 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-22.612 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-22.613 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-19.443 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juin 2022.