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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b178
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils critiquent le temps excessif de 23,5 heures passé pour 13 pages de rapport devant la commission de conciliation alors que le sujet de ce rapport était le même que celui déjà travaillé précédemment
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d8162c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La commission de conciliation et d'indemnisation a désigné M. [C] [T], médecin, en qualité d'expert, lequel a remis son rapport le 21 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204274_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dommage et que l'intervention litigieuse n'impliquait pas à l'origine l'organe atteint ; - le rapport d'expertise conclut à un aléa dont l'indemnisation relève de la solidarité nationale ; - la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002582_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c473cf
19 janvier 2000
19 janvier 2000
la bailleresse leur a adressé une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception puis les a assignés en fixation du prix du bail renouvelé, après saisie de la commission
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447965.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
les conséquences de ses propres constatations en ce qu'il rejette ses conclusions aux fins de réparation par la solidarité nationale après avoir relevé l'avis positif rendu sur celles- ci par la commission
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454324.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
médecin-conseil de l'ONIAM pour juger que les préjudices qu'elle invoque résultent de l'évolution de son état pathologique antérieur, contrairement aux conclusions du rapport d'expertise diligenté A la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507966_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
d'élucider les raisons pour lesquelles la médecine du travail n'est pas intervenue dans le cadre de sa défense contre ses employeurs, le pôle médico-social lui a refusé un suivi psychologique et la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01417_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ne se prononce pas sur l'utilisation par le chirurgien, lors de l'angioplastie qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302729_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
se sont manifestées et les examens réalisés ont permis de mettre en évidence une atteinte du nerf long thoracique responsable d’une parésie du nerf du muscle dentelé antérieur ; - il a saisi la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
24 février 2023
écarté toute faute dans la prise en charge de l'infection nosocomiale ; - il ont précisé que la fistule urinaire du bas uretère avait pour origine un aléa thérapeutique non fautif ; - l'avis de la commission
Source officielleChambre 1
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation d'une demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de sa prise en charge par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2102170_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Les parents d'Amélia ont saisi le 17 février 2020 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Champagne-Ardenne afin de déterminer l'origine des séquelles dont leur fille est atteinte.
Source officiellecomm
61372363cd5801467740925a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
départementale de conciliation ; qu'il résulte des propres mentions du jugement attaqué que, par lettre du 8 juillet 1994, reçue avant l'expiration du délai dont il disposait pour saisir la commission
Source officiellePage 32 sur 744