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126 263 résultats pour « declaration de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d4cd2592a57405de331838

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

contrairement aux allégations de la société [5], le salarié n'a pas poursuivi sans difficulté son travail ; Il résulte de ces éléments un ensemble d'indices précis et concordants corroborant les déclarations

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

67f01e4602fc178212f7c972

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la victime lors de l’accident : La victime a glissé sur le sol en accédant au batiment 40 - Nature de l’accident : chute - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun - Eventuelles réserves motivées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05780

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[M] est avérée ; qu'elle résulte des déclarations faites spontanément et immédiatement après les faits par la victime et requérante aux gendarmes, déclarations au demeurant réitérées le même jour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, ses conditions d'activités professionnelles, 4) A partir des déclarations de la victime, imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370808c0355000835f8cf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [F] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 13 mars 2017, que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Les déclarations de la victime ne sont pas invalidées par cette absence de trace, qui n'innocente donc pas le prévenu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

cartables entreposés au sol - siège et nature des lésions: entorse pouce droit - témoin 1: [D] [A] - témoins 2: les enfants Cette déclaration a nécessairement été faite sur les déclarations de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

-oo0oo- Si la matérialité d'un accident ne peut résulter des seules déclarations de la victime, l'employeur admet que le jour même des faits, il a été informé de l'accident, qui a été inscrit sur le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48f00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La lésion a fait l'objet d'une constatation le lendemain du fait accidentel, concordant avec les déclarations de la victime.  

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente ordonnance doit être déclarée commune à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, assignée à cette fin.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a91

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle souligne que l'employeur avance, à tort, qu'aucun élément ne permet de confirmer les déclarations de la victime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0292

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] (la victime) a été victime d'un accident le 16 juin 2010 déclaré par son employeur le 9 décembre 2010 dans les termes suivants : «accident survenu à 8 heures du matin en prenant un paquet de Nergalto

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242342c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il expose qu'il a été victime de violences de la part de Monsieur [O] [I], qu'il a été blessé et qu'il subsiste des séquelles des blessures initiales.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158324db5098996d5a4451

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il expose qu'il a été victime de violences de la part de Monsieur [N] [T] le 11 novembre 2021 au sein de la discothèque [7] à [Localité 6] et a été blessé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616290d2e498f0b428bb836b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable l'action de La Poste, à titre subsidiaire, de reconnaître l'absence d'implication du camion dans l'accident ou la faute exonératoire de la victime, à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00267

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Pour déclarer M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823c7a007b88ee156720

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

MCM INTERIM mis à la disposition de la société Carrosserie CHEVALIER, a été victime d'un accident que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a pris en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7a3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’expert initialement désigné doit pouvoir en conséquence pouvoir fournir les éléments techniques utiles à la fixation du préjudice corporel définitif de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de67508

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 23 septembre 2020, la SARL [4] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [H] [

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e681b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La charge de la preuve de la matérialité de l'accident incombe à l'assurée et il est constant que les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à établir les circonstances et le caractère professionnel

Source officielle