général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations

21 janvier 2000 ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

d'exécution, d'autant que de son côté la société Quimper plaisance s'est abstenue de discuter, ne serait-ce que subsidiairement, les sommes dont elle pourrait être redevable, mais que le rapprochement des énonciations

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 29 septembre 1983, M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde a, les 27 février

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un acte sous seing privé du 20 novembre 1982, la société Ateliers maritimes croisicais, aux droits de laquelle sont venues successivement en

X..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

- Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un contrat du 5 février 1988, la société Cherokee productions

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 4 octobre 1976, Mme X..., alors gérante et associée de la société Polyplac, s'est portée caution solidaire du

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir acquis de la coopérative agricole Couhé Lusignan Poitiers

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Roche-du-Val

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 1er juin 1977, enregistré le 12 mai 1980, intitulé "bail de location du domaine de Claux", M.

- Sur les deux moyens, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Odile X..., infirmière libérale, a présenté en 1985 un état de santé justifiant un arrêt de

conseils le moyen de détourner les effets de la loi alors que la saisie n'avait pas été contestée dans le délai légal, montre assez la mauvaise foi des intéressés ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations