Le premier juge a évalué les ressources mensuelles de Mme [W] [Y] à hauteur de 3 011,53 euros pour faire face à des charges courantes de 1 370 euros, et a jugé que la capacité de remboursement mensuelle

ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () / 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / (…) 2° Les modalités d'évaluation des ressources (…) ».

ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature. (…) /4° Les prestations et aides sociales qui

mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État qui détermine notamment : () 2° Les modalités d'évaluation

pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () "

pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () "

pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () "

d'État qui détermine notamment : () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ". () ".

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ".

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire. (…) ».

, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les modalités d'évaluation

toutes décisions faisant suite aux recours administratifs et contentieux, favorables ou défavorables, relatives notamment à la révision, à la réduction, à la suspension et au calcul de droits, à l'évaluation

B soutient que : - cette dette de RSA est la conséquence d'une erreur interne de la CAF ; ses ressources ont été fixées à zéro alors qu'il avait communiqué toutes ses rémunérations mensuelles en tant

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