BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 11 juin 2019, Mme [T] [K] représentée par sa mère, Mme [N] [W] [S] veuve [K], a donné à bail à M.

BPO), suivant une "convention interbancaire de participation aux risques", a, par acte notarié du 14 janvier 1974, consenti à la Clinique un financement de 8 millions de francs, au titre d'un crédit-bail

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559

Hervé X... et Mme Jade-Clara Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, et la société Médiapart, civilement responsable, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault bail, les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 10 février 2005), que la société Cofica bail aux droits de laquelle se trouve la société Cetelem a, le 6 octobre 1995, conclu avec la

V-B7J-CMK3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

V-B7J-CLUDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 juin 2023 **** Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2020, la société anonyme Sia Habitat a donné à bail à M.

en bail principal fut valable, celle-ci eût alors entraîné un effet extinctif de l'obligation ancienne ; qu'en décidant néanmoins que la SCI LES MURIERS pouvait se prévaloir de la clause d'accession contenue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00253 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414

Celle-ci a consenti le même jour un crédit bail portant sur ce lot à la société SCRIBE BAIL qui a loué le local correspondant à la société QUICK INVEST France.

[S] [M], ont signé un bail rural au profit de M.

X... a donné à bail un appartement à Mme Y... ; qu'en raison de la défaillance de cette dernière dans le paiement du loyer prévu par ce bail, M.

des effets de la clause résolutoire et la poursuite du bail, d'avoir dit n'y avoir lieu à expulsion de la SARL LES EDITIONS JALOU, occupante du chef de la SAS MADE IN K, d'avoir rejeté les demandes de

de boucherie par les sociétés Franchise comptoirs modernes et CMER ; que le 16 septembre 1992, elle a acquis de la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) un fonds de commerce et le bail

EXPOSE DU LITIGE': Par acte sous seing privé du 25 octobre 2017, Mme [N] [X] a consenti un bail à Mme [U] [E] portant sur un local d'habitation situé [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel

et Grévy, avocat de la société Secoïa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2017), que, le 29 juin 2006, la société Secoïa a donné à bail