B C, fonctionnaire de police, a notamment été affecté au sein de la formation motocycliste urbaine de Brest, du 1er septembre 1991 au 28 février 2018, puis au sein de la circonscription de sécurité publique

Le 19 octobre 2006, le requérant, qui était fonctionnaire de police, fut placé en détention provisoire par un magistrat.

X..., fonctionnaire de police, victime au cours du service d'un acte de terrorisme et bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité versée par l'Etat, a fait assigner le Fonds de garantie des victimes

de 8 mois ; " aux motifs " qu'un contrôle effectué le 12 novembre 1985 dans l'atelier de confection exploité par la SARL Pakiza, dont Y... est le chef d'atelier et X... le gérant, a permis aux fonctionnaires

ayant refusé d'exécuter la commission rogatoire du 3 mai 2002.- aux fins de la confrontation de son client avec Messieurs D... et E..., fonctionnaires de police, sur les circonstances dans lesquelles

l'article 59 du Code de procédure pénale, à l'occasion des visites, perquisition et saisie effectuées au cours de la nuit du 9 au 10 novembre 1982 dans l'hôtel (Villa Saint-Didier), en ce que les fonctionnaires

Par acte d’accusation du 11 janvier 1995, le procureur de la République intenta une action devant la cour d’assises contre deux fonctionnaires de police.

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2005 dans un quartier urbain où

Par un courrier du 21 décembre 2020, notifié le lendemain, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation

    Par un acte d'accusation du 14 février 1995, le procureur de la République intenta une action devant la cour d'assises contre deux fonctionnaires de police.

en date du 8 novembre 2022, par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges avec obligation de remettre son passeport et sa carte nationale d'identité aux fonctionnaires

en date du 8 novembre 2022, par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges avec obligation de remettre son passeport et sa carte nationale d'identité aux fonctionnaires

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2000 dans un quartier urbain où

Par un courrier du 18 décembre 2020, notifié le 21 décembre suivant, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2001 dans un quartier urbain où

aux fonctionnaires des services actifs de police et aux articles 7 et 11 du décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ; que, saisi d'une demande d'annulation de cet arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction

APPELES A L'AIDE " PAR LEDIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT AINSI SUR LA CIRCONSTANCE QUE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE QUI, A L'EVIDENCE, ETAIENT ETRANGERS A LA SOCIETE, AVAIENT

judiciaire ; qu'à partir de ce moment, les fonctionnaires de police ont mené des investigations en enquête de flagrance, faisant ainsi une exacte application de l'article 53 du Code de procédure pénale

fut mis en examen par le premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une autre procédure du chef, notamment, d’homicide volontaire sur un fonctionnaire