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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Durant les quinze mois de l’administration provisoire, un certain nombre d'intervenants extérieurs ont été mandatés par l'administrateur judiciaire aux frais de la société NEW PLV, à savoir les cabinets

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

engagements sociaux pris par EHP et les accords industriels et commerciaux pris par telle société du groupe Electrolux sont liés et interdépendants ; que dans ce contexte, l'ensemble des autorités et intervenants

Source officielle
CA

21e chambre

627df99c0d41e0057d43e83b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, suite à votre absence, nous avons été contraints de faire intervenir des intervenants extérieurs afin de réaliser les paies de décembre, puis les déclarations mensuelles et trimestrielles et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

des entreprises désireuses de répondre aux appels d'offres ; que la mission de suivi commercial n'avait pas non plus de consistance ni de spécificité telles qu'elle nécessitait le recours à un intervenant

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[R] n'a jamais été son salarié et que son périmètre d'intervention n'a jamais été différent de celui sur lequel interviennent les sociétés Spie Oil & Gas Services Indonésia et Middle East.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tous les intervenants extérieurs ont également eu à se plaindre de votre mauvais comportement notamment la mairie de [Localité 9] ou de [Localité 10], la Société NET 15 qui s'est occupée de la création

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53a8361df277dc59863

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

oeuvre du projet d'établissement ou du service - la gestion et l'animation des ressources humaines - la gestion budgétaire, financière et comptable - la coordination avec les institutions et intervenants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

sécurité, de définition et de mise en oeuvre du projet d'établissement, de direction des ressources humaines, de gestion budgétaire, financière et comptable que de coordination avec les institutions et intervenants

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

gestion administrative des actions envers les sourds participer à la mise en place d'actions exceptionnelles sur la surdité proposer des actions d'aide sociale envers les sourds assister les intervenants

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6025ea0e9b3f2070e4060577

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[I] a soudain développé une mysophobie en mettant en place des rituels de nettoyage obsessivo-compulsifs objectivés par des intervenants extérieurs à la famille.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

De plus il était constamment sur son téléphone portable et n'était pas attentif aux éléments d'informations données par les managers ainsi que par les intervenants extérieurs'».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a078cfbd3050592a1496

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

facture, la date de facturation, le montant de la facture, le numéro de lot, la date ARL (accusé de réception logique), l'état ARL, le retour NOEMIE (norme ouverte d'échange entre la maladie et les intervenants

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a078cfbd3050592a1498

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

facture, la date de facturation, le montant de la facture, le numéro de lot, la date ARL (accusé de réception logique), l'état ARL, le retour NOEMIE (norme ouverte d'échange entre la maladie et les intervenants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Le préjudice lié aux frais d'expertise comptable et des intervenants extérieurs La société Label Télé réclame une somme de 327 009 euros, au titre de frais de reconstitution de la comptabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cela implique un comportement et un langage calmes, corrects, respectueux, courtois à l'égard de chacun des membres, des clients et fournisseurs, ou des intervenants extérieurs à l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W... , fin mars 2012, nouveau directeur du groupe Provence, à une période où la banque était mise en cause de façon directe sur ses carences par des intervenants extérieurs et notamment le CHSCT ; que

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032784cdfb500ac59df38c3

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

premiers reproches ont été émis avec l'arrivée de [Z] [L], fin mars 2012, nouveau directeur du groupe Provence, à une période où la banque était mise en cause de façon directe sur ses carences par des intervenants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

luxembourgeois CGPA Ré SA et CGPA EUROPE sont confiées à des personnes résidentes fiscales en France occupant des postes à responsabilités au sein de la société mère du groupe CGPA en France, avec l'appui d'intervenants

Source officielle
CA

2ème chambre

60328551a27559b911c008c7

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

que contrairement à ce qui est affirmé et dans la mesure où elle n'avait aucune raison de douter du professionnalisme de l'expert-comptable elle n'a nullement mis en 'uvre un audit de compte par un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

tendant à démontrer qu'ils travaillaient toute la journée mais également la nuit, les week-ends et les jours fériés (Ms L..., N..., O..., Mmes F..., P......), de clients (Ms Q..., R......) ainsi que d'intervenants

Source officielle