pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Cet article précisait par ailleurs " la société Seris Security se réserve la possibilité de modifier le lieu d'exercice de M.

Ces revalorisations sont ainsi liées au lieu d’exercice des fonctions.

Ces revalorisations sont ainsi liées au lieu d’exercice des fonctions.

de Quimper a proposé aux salariés qui y étaient employés de poursuivre leur activité, aux mêmes conditions, au dépôt qu'elle exploitait à Pont-Labbé ; que Mme X... ayant refusé cette modification du lieu

[U] [P], domicilié [Adresse 1], sur son lieu d'exercice professionnel le [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Aux termes de l'article 102 du code civil : " Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. / Le lieu d'exercice des droits civils

administratif de Versailles pour connaître du litige qui relève de l'application d'une législation régissant les activités professionnelles au sens de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale

de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois.

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

terrestres privés prévoit que " le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se situe le siège de l'entreprise... " ; que les termes " siège de l'entreprise " font référence au lieu

D'ETABLISSEMENT, QU'IL EN EST DE MEME DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 71-710 DU 30 AOUT 1971 QUI DEFINIT LES PERSONNES ASSUJETTIES A CETTE TAXE COMME CELLES QUI EMPLOYANT PLUS DE NEUF SALARIES DONT LE LIEU

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

du lieu. - Exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - Prestations en matière de communication et d'événementiel.

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

13 juillet 1972 et l'arrêté ministériel du 2 juillet 1978 portant approbation de l'instruction fixant les régles d'attribution des aides prévues par ladite loi ; Attendu que Mme X... qui avait exercé