Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la SCCV l'Héritière, représentée par Me Susini, déclare accepter le désistement de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024, 26 juillet 2024 et 1er octobre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la société Frapier entreprises, déclare s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse conclut au rejet des conclusions en ce qui concerne les infiltrations en provenance de la terrasse

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, la commune de Hommarting conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2025 et 16 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par son article 3, l’arrêt ci-dessus visé du 15 mai 2025 a rejeté les conclusions des mémoires en défense de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'agence nationale des titres sécurisés, représentée par sa secrétaire générale, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier et 28 mars 2025, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, et des mémoires complémentaires enregistré les 13 février et 16 avril 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la SASU Bart, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 4 000

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2022, la société Aquitaine Terrains à Bâtir, représentée par Me Chambord, conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2022 et 25 octobre 2022, la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 2 mars 2023, la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Il soutient que : - le mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022 est irrecevable dès lors que la commune d’Osse-en-Aspe ne justifie pas d’une délibération autorisant son maire à défendre ; - le dossier

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 janvier 2023 et le 13 avril 2023, la SAS Les Chryolles, représentée par Me Stouls, conclut à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le ministre de l'intérieur fait valoir que les conclusions de la requête relèvent de la compétence du préfet de l'Hérault et soutient sa mise hors

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 10 septembre 2024, la commune de Saintry-sur-Seine, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros