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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e5ab48d770a9cb5d7e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 mai 2025, Monsieur [Y] [G] a notifié, à la cour et à l'avocat de l'intimée, de nouvelles conclusions d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[Y] [E] et son épouse, les époux [E], intimés et appelants provoqués, -11 janvier 2012, par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires), intimé et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b35192edfb0b58c05e89b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ont rectifié cette erreur : n'y figurent plus que les noms des parties intimées à l'exclusion de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c0967b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Christine PFAUDLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65bc9cb04dbe9d00086670d9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[M] [Y] se sont constitués parties intimées dans la présente affaire.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RCS de [Localité 19] 542 073 580 [Localité 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY INTIMES

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333d8f74a27a178b843ee

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

- Madame [O] relation 'fin années 1990, elle avait signé des papiers, elle n'y comprenait rien... elle pleurait...elle disait je ne sais plus.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

ultimes écritures notifiées par le réseau privé virtuel des avocats et présentées le : - 4 octobre 2016 par la société XL Insurance, ainsi que par la société Valéo, appelantes à titre principal et intimées

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée [Adresse 16] représentés par Maître Eugénie SIX de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

' Par dernières conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par le RPVA le 2 juin 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

plus tard, après une tentative de suicide ; que selon sa mère, son comportement aurait changé depuis un an, elle avait arrêté sa formation de coach de basket, s'était désinvestie dans sa scolarité et pleurait

Source officielle
CA

Chambre 1 A

652e25fd92ba098318768427

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[V] [R] se sont constitués parties intimées dans la présente affaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] [R], intimé demande à la cour de : -confirmer la décision déférée en ce qu'elle a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6d2799a9057d5dd2d7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [E] 25 Impasse Godement 76150 MAROMME représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ae

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

' Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 3 avril 2024, M.

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CA

1ère Chambre section B

65a0e7bb5bbe450008b2cc7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A18/0109 INTIMEE

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CA

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd67b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Emmanuel BUET avocat au barreau de NICE plaidant INTIME

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c62593736057d78a968

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Sur l'absence de notification du congé à Mme [X] [Y], épouse [I], les intimés soutiennent qu'en cas de pluralité de locataires, le congé doit être notifié à chacun d'eux, puisque chacun bénéficie d'un

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CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd74

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT S.A.S.

Source officielle

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