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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e5ab48d770a9cb5d7e
1 juillet 2025
Le 27 mai 2025, Monsieur [Y] [G] a notifié, à la cour et à l'avocat de l'intimée, de nouvelles conclusions d'appel.
Pôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
[Y] [E] et son épouse, les époux [E], intimés et appelants provoqués, -11 janvier 2012, par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires), intimé et
Chambre 3-3
671b35192edfb0b58c05e89b
24 octobre 2024
ont rectifié cette erreur : n'y figurent plus que les noms des parties intimées à l'exclusion de M.
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Christine PFAUDLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Chambre 1 A
65bc9cb04dbe9d00086670d9
24 janvier 2024
[M] [Y] se sont constitués parties intimées dans la présente affaire.
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
RCS de [Localité 19] 542 073 580 [Localité 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY INTIMES
1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
- Madame [O] relation 'fin années 1990, elle avait signé des papiers, elle n'y comprenait rien... elle pleurait...elle disait je ne sais plus.
12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
ultimes écritures notifiées par le réseau privé virtuel des avocats et présentées le : - 4 octobre 2016 par la société XL Insurance, ainsi que par la société Valéo, appelantes à titre principal et intimées
1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aab053208318995940
17 octobre 2023
née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée [Adresse 16] représentés par Maître Eugénie SIX de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
' Par dernières conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par le RPVA le 2 juin 2025, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
plus tard, après une tentative de suicide ; que selon sa mère, son comportement aurait changé depuis un an, elle avait arrêté sa formation de coach de basket, s'était désinvestie dans sa scolarité et pleurait
652e25fd92ba098318768427
11 octobre 2023
[V] [R] se sont constitués parties intimées dans la présente affaire.
Pôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae29
18 octobre 2023
[X] [R], intimé demande à la cour de : -confirmer la décision déférée en ce qu'elle a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M.
Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d7
5 mai 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [E] 25 Impasse Godement 76150 MAROMME représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
' Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 3 avril 2024, M.
1ère Chambre section B
65a0e7bb5bbe450008b2cc7c
11 janvier 2024
[E] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A18/0109 INTIMEE
11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Emmanuel BUET avocat au barreau de NICE plaidant INTIME
Chambre 2 A
62760c62593736057d78a968
6 mai 2022
Sur l'absence de notification du congé à Mme [X] [Y], épouse [I], les intimés soutiennent qu'en cas de pluralité de locataires, le congé doit être notifié à chacun d'eux, puisque chacun bénéficie d'un
63ecb225c0a6c305dea9fd74
16 janvier 2023
en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT S.A.S.
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