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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306880_20231205
5 décembre 2023
. / La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. / () ".
ORTA_2307248_20231205
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304546_20230605
5 juin 2023
La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. () ".
ORTA_2309741_20231124
24 novembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521371_20251125
25 novembre 2025
statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220176_20220930
30 septembre 2022
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605893_20260507
7 mai 2026
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204568_20220926
26 septembre 2022
A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601300_20260217
17 février 2026
Le requérant demande la suspension de cette décision d’invalidation.
ORTA_2511519_20250505
5 mai 2025
son activité, sans apporter de justifications suffisamment précises et circonstanciées, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée
ORTA_2603414_20260415
15 avril 2026
Le requérant demande la suspension de la décision d’invalidation.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501493_20250908
8 septembre 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
ORTA_2504109_20250217
17 février 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - il est porté une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige :
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302751_20230829
29 août 2023
perdre son emploi en tant que chef de chantier, sans apporter de justifications suffisantes de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée
ORTA_2510764_20250917
17 septembre 2025
C B demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209193_20221209
9 décembre 2022
désorganiserait l'établissement scolaire qu'il dirige, sans apporter de justifications suffisantes, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509511_20250806
6 août 2025
les circonstances de l'espèce, Mme A ne justifie pas d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, laquelle ne résulte pas davantage de la nature et de la portée
ORTA_2433556_20250106
6 janvier 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502067_20250602
2 juin 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
ORTA_2125779_20230619
19 juin 2023
du 1er mai 2019 relative à l'occupation d'un emplacement situé quai Branly - pont d'Iéna à côté du port de Suffren à Paris (7ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de poursuivre les
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