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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306880_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

. / La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307248_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

. / La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304546_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309741_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220176_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605893_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204568_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601300_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le requérant demande la suspension de cette décision d’invalidation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511519_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

son activité, sans apporter de justifications suffisamment précises et circonstanciées, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603414_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le requérant demande la suspension de la décision d’invalidation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501493_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504109_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que : Sur l'urgence : - il est porté une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302751_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

perdre son emploi en tant que chef de chantier, sans apporter de justifications suffisantes de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510764_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209193_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

désorganiserait l'établissement scolaire qu'il dirige, sans apporter de justifications suffisantes, de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence qui ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509511_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

les circonstances de l'espèce, Mme A ne justifie pas d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, laquelle ne résulte pas davantage de la nature et de la portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433556_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502067_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125779_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

du 1er mai 2019 relative à l'occupation d'un emplacement situé quai Branly - pont d'Iéna à côté du port de Suffren à Paris (7ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de poursuivre les

Source officielle

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