Sur assignation du mandataire judiciaire, le juge des référés de Marseille a rétracté cette ordonnance par décision contradictoire du 10 avril 2012 dont la SAS SOPER a relevé appel.

Where a dispute arose as to the resignation of a member of parliament who wished to retract that decision or to contend that the resignation was invalid under domestic law, the decision-making process

En conséquence, la cour rétractera cette décision.

d'obtenir en référé, du juge qui a rendu l'ordonnance sur requête la rétractation de celle-ci.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, Président et par Evelyne MUDRY, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du 19 juillet 2007 s'analyse soit comme une décision de rétractation de l'ordonnance du 15 mai 2007, soit comme une nouvelle ordonnance sur requête indépendante et que dans un cas comme dans l'autre,

août 1987, le même magistrat, après avoir relevé que le partage avait été ratifié, a estimé que la créance invoquée par Mmes Huguette et Charlotte I... n'était pas fondée dans son principe ; qu'il a rétracté

Toutefois, la cour relève que les opposants se bornent à demander "la réouverture des débats ", de sorte que leur opposition doit être rejetée, motif pris de ce que l'opposition vise à faire rétracter

Elle demande donc à la Cour de rétracter en ce sens, sa décision.

que le même jour, il a été convoqué à un autre entretien préalable puis licencié pour faute grave le 17 juillet suivant ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

L. 221-1 dudit code sanctionne par l'octroi au profit du consommateur d'un délai de rétractation d'un an ; laquelle faculté de rétractation avait été exercée dans ce délai.

président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de justice aux fins de constatations et investigations ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant refusé de rétracter

en ce qu'elle est fondée sur le caractère irrévocable de sa démission, acceptée par décision du 31 janvier 2019, alors que cette démission ne saurait avoir produit d'effet dès lors qu'elle était entachée

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En CONCLUSION [Y] et [S] [C] demandent à la Cour de rétracter la décision en ce qu'elle a prononcé la résiliation du bail aux torts des locataires et ordonné leur expulsion ; elle condamnera les époux

Le juge commis n'a pas souhaité modifier ou rétracter sa décision et a transmis la déclaration d'appel à la cour d'appel de céans le 7 mars 2022.

Le juge commis n'a pas souhaité modifier ou rétracter sa décision et a transmis la déclaration d'appel à la cour d'appel de céans. Le dossier a été reçu le 7 mars 2022.

dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui était saisie d'une demande de suppression de l'astreinte, a écarté l'existence d'une cause étrangère et, motivant sa décision

La SA CIFD venant aux droits de la société BPI a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformer en toutes ses dispositions, et le juge de l'exécution refusant de modifier ou rétracter sa

La SA CIFD venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Méditerranée a interjeté appel de cette décision aux fins de la voir réformer en toutes ses dispositions, et le juge de l'exécution