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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2401229_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503694_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de procédure en l’absence de consultation du SDIS sur le projet qui est situé dans une zone non-couverte par la défense incendie ; or, la présence d’équipements électriques sur le site génèrera un risque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301007
22 octobre 2008
22 octobre 2008
résultant du non respect des règles d'urbanisme constitue un désordre rendant l'ouvrage impropre à sa destination en cas de danger présenté par ce dernier ; que les juges du fond qui ont constaté que le risque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005716_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Pour l'application de cet article en matière de risque de submersion marine, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, en l'état des données scientifiques disponibles, ce risque de submersion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105900_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
naturels classe ladite parcelle en zone rouge au titre du risque mouvements de terrain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Suite au passage de la tempête Alex, le 2 octobre 2020, les désordres se sont aggravés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511895_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309197_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, dont le risque d'inondation, ainsi que les consignes de sécurité.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439835.20220321
21 mars 2022
21 mars 2022
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. () ". 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401934_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2316023_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319212_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Leroy, substituant Me Helloco, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308482_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625106929f6bffa995b41d
24 juin 2014
24 juin 2014
terme tout-à-fait courant, désignant les actes de dégradations commis à titre gratuit ; Que cette exclusion n'avait pas pour effet de vider le contrat de sa substance, puisque de nombreux autres risques
Source officiellePage 32 sur 155