du compte de l'artiste, sans rechercher si le solde débiteur du compte de redevances de Mme X... n'était pas, précisément, constitué de la part non récupérée des avances sur redevances relatives aux albums

complet paiement ; La somme de 4 293,35 €, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à venir

[Z] [J], l'aggravation du solde débiteur du compte de ce dernier consécutivement aux opérations SRD se présente ainsi : 1 – décembre 2000 : comme indiqué ci-dessous, la banque a manqué à son obligation

sur la demande en paiement du solde debiteur du compte En vertu du contrat de signé par les parties et du décompte de la créance produit aux débats, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France

débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX04], avec intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2022, - leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 8 844,95 euros au titre du solde débiteur du compte

débiteur du compte courant, et le remboursement mis à la charge de la banque de sommes correspondant à l'annulation de certaines remises en compte courant, alors, selon le pourvoi, que si la compensation

courant ; que ce compte a été clôturé le 24 septembre 1985 ; que la banque a assigné les époux X... en paiement d'une somme représentant le solde débiteur du compte comprenant des intérêts conventionnels

la lettre adressée à cette société le 11 février 2005, jour de la clôture du compte, dans laquelle elle faisait état d'une part du montant du solde débiteur du compte courant s'élevant à 1 535.238,06 euros

caution cumulés, motif pris que la banque avait été admis au passif de la SBTR pour un montant total de 1 625 644,77 euros par ordonnance du 3 mai 2001, sans s'être préalablement assurée du montant du solde

X... en exécution de son engagement ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse en paiement de la somme correspondant au solde débiteur du compte en devises USD de la société, l'arrêt retient

anonyme Crédit Lyonnais recevable à agir en paiement du solde débiteur du compte de dépôt ouvert par M.

l'appartement de cette dernière en sa qualité de caution réalisée sur poursuite de la SDBO pour un montant de 540 000 francs, encaissé par la banque ; qu'il existait un lien de connexité entre le paiement du solde

PRODUIT ET AVAIT ETE ADMISE AU PASSIF DE CELLE-CI POUR LE MONTANT DES SOLDES DEBITEURS DE SES COMPTES, A DEMANDE ENSUITE PAIEMENT DE SA CREANCE A HAP QUI LUI A OPPOSE QU'IL N'ETAIT TENU QU'AU PAIEMENT

ouverts à la date d'effet de la convention, le 31 décembre 2004, par la saisine du juge, la banque était sans droit à rechercher le paiement du solde débiteur du compte courant auprès de la société NSC

[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

En dépit de plusieurs lettres de relance et de mises en demeure pour recouvrer le solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant

la date d'effet de la révocation" ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que la cour

Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.