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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 4ème chambre
DTA_2411725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En premier lieu, la mesure de suspension provisoire prononcée par le préfet de la Loire est une mesure de police administrative tendant à assurer le maintien de l’ordre public et de la sécurité des usagers
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2206303_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
", et qu'en considération du " danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même ", la validité de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c2dfc182adff7ad544
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, caractérisant une conduite dangereuse pour les autres usagers de la route.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713401
8 juin 2015
8 juin 2015
pouvait ignorer les risques liés à la présence de grilles d'évacuation sur les bords de la chaussée, qui ne constituaient pas un obstacle excédant ceux que doivent normalement s'attendre à rencontrer les usagers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306608_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
routière dès lors que les infractions qui lui sont reprochées sont des contraventions de 3ème et 4ème classe seulement et ne sont pas de nature à révéler une dangerosité particulière vis-à-vis des autres usagers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519051_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102092_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le préfet a indiqué également que cette infraction justifie, eu égard au danger grave et immédiat que représente le conducteur pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201725_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
départementale n° 89, dans une courbe où la visibilité était restreinte, ce qui crée un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale n° 89 et de ceux utilisant l'accès au terrain.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2104848_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
encourir à la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et d'elle-même pour avoir conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie de 3,20 milligrammes par litre d'air expiré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209065_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
deux portières n'ont pas de déformation importante, l'une comportant des rayures et l'autre étant légèrement enfoncée, et ne présentent aucun danger de circulation tant pour la sécurité des autres usagers
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6af
26 mai 1976
26 mai 1976
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 44 DU CODE DE LA ROUTE, R 25 DU MEME CODE,1382 DU
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501342_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officiellecr
613725becd5801467742033f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable des infractions de délit de fuite et de changement de direction d'un véhicule sans avertir de son intention les autres usagers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils ont été victimes d’un accident le 20 octobre 2024 sur la route départementale 110 alors qu’ils circulaient à moto ; ils ont subitement dérapé sur une plaque de gravillons et
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2402724_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU1
DTA_2202897_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée et un taux d'alcool retenu de 0,47 mg/l) et mentionne que l'intéressé représente un " danger grave et immédiat () pour la sécurité des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505073_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309146_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101810_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'arrêté attaqué vise les dispositions du code de la route applicables, et mentionne que M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2414136_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l’imputabilité d’une infraction à un usager de la route ; - la réalité de l’infraction est établie
Source officiellePage 32 sur 1341